Par exemple, dans une expédition CAF, l'assurance est contractée par le vendeur et la police est attribuée à l'acheteur auquel est transféré le risque de l'expédition.
例如,在按到岸价进行的托运中,险由卖方安排,
险单被
让给买方,同时托运风险也随之
移。
Par exemple, dans une expédition CAF, l'assurance est contractée par le vendeur et la police est attribuée à l'acheteur auquel est transféré le risque de l'expédition.
例如,在按到岸价进行的托运中,险由卖方安排,
险单被
让给买方,同时托运风险也随之
移。
Pour ne pas perturber des marchés bien établis, le plus prudent est de ne pas appliquer le projet de convention aux cessions concernant des polices d'assurance.
为了干扰秩序井然的市场,最谨慎的方针是,公约草案
辖那些与
险单有关的
让。
Les compagnies d'assurances et les personnes physiques et morales intervenant dans la vente d'une police d'assurance doivent procéder à l'identification du client en ce qui concerne l'assurance-pension, si la police d'assurance peut être transférée ou utilisée comme garantie.
(5) 险公司及从事出售
险单中介活动的自然
和法
,应在退休金
险单可
让或用作抵押的情况下,查明此退休金
险客户的身份。
Si une personne assurée contre le risque de perte cède l'actif à l'origine de cette perte, il serait peut-être indiqué que la police soit cédée avec l'actif, car c'est à la personne subissant la perte qu'il reviendrait d'être indemnisée.
如果某对灭失险投
后
让了造成灭失的资产,那么就应当允许
让
险单和灭失,因为
险单的收益将记到遭受损失者的名下。
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