Un étranger ne pouvait non plus être expulsé si on estimait qu'il subirait des tortures, des traitements inhumains ou dégradants ou d'autres peines dans le pays vers lequel il serait renvoyé.
同样,如果确信,某人如果被驱逐或遣送境,将受到遣返国的酷刑、非人道或有人格对待或处罚,则将受到保护,不被驱逐或遣送境。