Ce couple est le nouveau preneur de cette maison.
这对夫妇是这座房子新的承人。
Ce couple est le nouveau preneur de cette maison.
这对夫妇是这座房子新的承人。
L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.
买方将其权利转让给承人,承人宣布合同无效。
L'UNOPS a indiqué qu'il effectuait des démarches complémentaires auprès des locataires concernés.
项目厅称,它正在与有关承人系。
Simultanément, un nouveau locataire avait également acquitté une partie du loyer impayé.
同时,新承人也支付了部分未付金余额。
Enfin, la Garantie des risques locatifs (GRL) est un autre levier du droit au logement.
此外,承人风险保障是另一个住房权利的杠杆。
Le crédit-preneur a assigné le vendeur en remboursement du prix d'achat et en dommages-intérêts.
承人对卖方提起诉讼,要求偿还货款并补偿损失。
Le code civil réglemente aussi les droits et les obligations du bailleur et du preneur.
《民法》还规定了出人与承人的权利与义务。
Le décret no 43525 approuve le régime juridique des locataires et régit les locations urbaines.
第43525号法令批准了有关承人的法律制度并对城市赁调整。
Des lois existent également pour protéger les locataires du secteur privé contre l'expulsion.
还制定了立法来保护私营部门所出房屋的承人免遭逐出。
Elle a déclaré avoir reçu "des dizaines de lettres furieuses de ses locataires".
公共汽公司称收到了“承人几十封表示愤怒的信件”。
Central Bus Station demande une indemnité de US$ 1 300 000 au titre de l'indemnisation alléguée des locataires.
公共汽公司要求赔偿所称对承人的赔偿额1,300,000美元。
Le loyer d'un local réquisitionné est fixé par voie d'accord entre le propriétaire et le locataire.
征用房屋的金由房主与承人协议确定。
Si le débiteur est bailleur, il peut être nécessaire de protéger les droits d'occupation du locataire.
如果债务人是出人,承人的占用权可能需加保护。
Le délai de prescription pour engager une action contre l'affréteur coque nue est traité à l'article 14.5.
第14.5条论及对光船承人提起诉讼的时效期限。
Le Comité a noté qu'aucun des deux locataires n'avait versé le loyer ponctuellement à la CESAP.
审计委员会注意到,两个承人都未及时向亚太经社会支付金。
L'affréteur coque nue peut réfuter de la même manière toute présomption selon laquelle il est le transporteur.
光船承人可以按照同样方式推翻将其当作承运人的任何推定。
Le concessionnaire, accompagné d'hommes armés, est venu confisquer le matériel de pêche des villageois pour le détruire.
村民们后来返回该地区,被二级承人和所有者指控为非法侵占。
Des villageois pêchaient dans un lac situé à l'intérieur d'une zone restituée par arrêté aux pêcheurs artisanaux.
二级承人在武装人员陪同下,没收并毁坏了村民们的捕鱼设备。
La possibilité d'intenter une action contre l'affréteur coque nue est un principe qui est favorablement accueilli par les chargeurs.
理事会对可以向光船承人提起诉讼的原则表示欢迎。
Les accords de crédit-bail sont souvent adaptés aux besoins spécifiques de trésorerie et à d'autres besoins des preneurs.
通常,赁安排是按照承人的独特现金流要求和其他需要定制的。
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