Troisième Convention de Genève, art. 70 et 71.
瓦第三公约第七十和第七十一
。
Troisième Convention de Genève, art. 70 et 71.
瓦第三公约第七十和第七十一。
Les déclarations autorisées par les articles 74 et 78 peuvent être faites à tout moment.
一、第七十四和第七十八所准许
声明，可以在任何时间作出。
La question du juge suppléant relève de l'article 74.
候补法官问题见第七十四。
Article 79 du Statut de la CPI.
《国际刑事法院规约》第七十九。
Article 76 de la quatrième Convention de Genève.
《瓦第四公约》第七十六。
Dix-sept membres du Comité ont participé à la soixante-dixième session.
委员会十七名成员参加了第七十
会议。
Règlement intérieur du Conseil économique et social, art.
《经济及社会理事会议事规则》第七十一。
La formule donnée à l'article 76 est courante.
第七十六
法是一种常见法。
L'article 73 n'exclut pas l'application des autres dispositions de la Convention.
第七十三并没有排除公约其他款适用。
L'article 74 fixe la formule générale de calcul des dommages-intérêts.
第七十四规定了计算损害赔偿额一般法。
Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.
为推动遵守《公约》第七十六而开设培训课程。
L'article 76 ne s'applique pas si le contrat n'a pas été résolu.
只有在货物有时价时，第七十六法才予以适用。
Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.
为推动遵守《公约》第七十六而开设培训课程。
Îles Vierges britanniques, soumission du Vice-Gouverneur en vertu de l'Article 73 e.
英属维尔京群岛，副总督按照第七十三辰款提出资料。
La question doit être réglée rapidement, en tenant compte de l'Article 74 de la Charte.
应该迅速解决这一问题并考虑到《宪章》第七十四。
1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 委员会在第七十七会议上审议了来文受理问题。
À la soixante-quatorzième session, il a présenté un rapport détaillé sur ses activités.
他向委员会第七十四会议提交了后续活动详细报告。
Certaines décisions interprètent l'article 79 en parallèle avec les clauses de force majeure au contrat.
法院判决将第七十九同当事人合同中不可抗力款放在一起解释。
Le Comité a révisé son règlement intérieur à ses soixante-dixième et soixante et onzième sessions (voir annexe II.B).
在第七十和七十一会议期间对委员会议事规则作出了相应修订。
Le Haut-Commissaire par intérim, M. Bertrand G. Ramcharan, a fait une déclaration à la soixante-dix-huitième session du Comité.
代理高级专员Bertrand G. Ramcharan先生在委员会第七十八会议上作了发言。
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