non-exécution

La menace est parfois mise à exécution, parfois non.

这种威胁有时兑现，有时并兑现。

Il a observé que la non exécution devait constituer une contravention essentielle et intentionnelle.

法院称，履约当构成根本违反合，因为这必然是故意为。

C'est pourquoi les programmes budgétés sont exposés à un risque de non exécution.

因此，方案面临着执风险。

On mettra l'accent sur l'obtention de résultats et non pas sur la seule exécution d'activités.

强调重点是实现成果，而仅仅是执活动。

En conséquence, l'acheteur a résilié le contrat au motif de sa non exécution par le fournisseur.

买方因而声称供商未履义务，并终止了合。

Il fallait qu'il y ait non seulement exécution formelle, mais aussi exécution effective.

需要正式、且有效地履义务。

Il rappelle que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires est chargé de la coordination et non de l'exécution.

值得记住一点是，人道主义事务协调厅是一个协调机构，而是一个执机构。

Les ressources sont principalement utilisées pour des activités d'intégration et non pour l'exécution de projets, sinon dans des cas exceptionnels et limités.

这些资金主要用于纳入主流进程，除了有限和例外情况外用于执项目。

Pour le programme exécuté en Égypte, la première année a été consacrée non pas à l'exécution mais plutôt à l'élaboration des projets.

至于埃及方案，第一年是项目发展阶段，而非执阶段。

L'ONUDI devrait pouvoir accéder directement au FEM, étant entendu que cet accès doit faciliter et non compromettre l'exécution des programmes de pays.

本组织当能够直接、有效地提用全球环境基金，但所持谅解是，这将会便利而是阻碍实施国别方案。

On s'est demandé s'il serait pratique que ceux-ci s'adressent au Comité pour expliquer la non exécution d'un programme, comme proposé dans le rapport.

有人质疑方案管理人员如方案所建议，向委员会说明没有执缘由作法是否切实可。

Le nouveau budget devrait faciliter non seulement l'exécution de l'ensemble des programmes, en particulier les programmes de coopération technique, mais aussi l'évolution rapide de l'ONUDI.

新既有利于各方案开展，特别是技术合作方案开展，也有利于工发组织本身快速发展。

L'article 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités interdit aux États d'invoquer leur droit interne pour justifier la non exécution du droit international.

《维也纳条约法公约》第27条规定当事国得援引其国内法规定为理由而履条约。

D'autres requérants déclarent que la production des marchandises a été interrompue et demandent une indemnisation pour frais non recouvrés dans l'exécution du contrat, ainsi que pour manque à gagner.

还有索赔人称货物生产中断，他们要求为履合中已收回成本以及损失利润作赔偿。

Cette innovation reflète une évolution du style de gestion de l'Organisation, désormais axée non plus simplement sur l'exécution de produits, mais sur l'exécution de produits dans un but précis.

这反映出联合国管理文化变化，说明重点已从产出交付逐步转移到有目标产出交付。

Lorsque l'acheteur a été informé de la requête de la tierce partie, il s'est retiré du contrat et a réclamé au vendeur qu'il lui rembourse son argent pour non exécution.

买方得知第三方索赔一事后退出了合并为卖方违约而向其索还金钱。

En vertu du Statut de Rome, la Cour a compétence pour connaître des génocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, mais non des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en tant que telles.

根据《罗马规约》，国际法院对种族灭绝、战争罪和危害人类罪具有管辖权，它对法外处决、即决处决和任意处决没有这种权限。

Ainsi, il a été décidé à plusieurs occasions que la non exécution d'une obligation contractuelle constitue une contravention essentielle au contrat à moins que la partie intéressée ne soit fondée à en refuser l'exécution.

法院还在各种情况下作出了如下裁定：履合规定责任即构成根本违约，除非该方当事人有理由证明履责任是有正当理由。

L'UNOPS considère que les recettes effectives du Bureau Asie (y compris les recettes au titre des services et non la seule exécution des projets) représentaient un déficit de 0,8 million de dollars (17,6 %) seulement par rapport au budget.

项目厅认为，亚洲办事处实际收入（包括来自服务收入，而非只是项目交付额）只比少80万美元，或少17.6％。

L'article 27 du même instrument rappelle le principe bien connu selon lequel les États ne peuvent invoquer les dispositions de leur droit interne ou les lacunes de ce droit comme justifiant la non exécution de leurs obligations conventionnelles.

该《公约》第27条阐明了众所周知论点，即各国得援引其国内法为理由或者以缺乏国内法为理由而履其条约义务。