bien-fonds

1 La KFOR et ses biens, fonds et avoirs, jouissent de l'immunité de toute juridiction.

1 驻科部队、其财产、款项和资产，对于各种法律程序应享有豁免。

Techniques de dépistage des biens et fonds d'origine criminelle?

追踪犯罪所得财产和资金的技术。

Pour ce faire, il lui faudrait alors disposer de bien davantage de fonds extrabudgétaires.

在这种情形下，毫无疑问，工程处将被要求加紧努力缓解难民的苦难，并为要求大幅度增加预算外捐助。

L'utilisation efficace et bien planifiée de ces fonds contribuera à la prospérité du pays.

有效和妥善地使用这些资金将促汶的繁荣。

Je suis en mesure de déclarer aujourd'hui que l'Allemagne contribuera bien entendu à ce fonds.

今天可以声明，德国当然会持这个基金。

Malheureusement, elle n'est financée que par quelques donateurs et il faudrait mobiliser bien davantage de fonds.

不幸的是，只有少数捐助者资助这项倡议，因需要其他捐助者更多的助。

L'article 79 c) dispose que, lorsque ces biens sont des fonds, ces autorités peuvent en ordonner le gel.

第79c条规定，若被查封物件是资金，有关当局可下令予以冻结。

Nous avons beaucoup contribué aux opérations de maintien de la paix de l'ONU, en fournissant aussi bien des fonds que du personnel.

是联合国维持和平行动财政和人力方面的主要提供方。

Il nous faut donc des mesures concertées et coordonnées, un effort à long terme, des notions bien claires et, bien sûr, les fonds nécessaires.

因，需要协调一致的长期努力、明确的概念和当然是必需的资金。

Il y a bien un fonds général géré par le PNUD, mais il reste un trou d'environ 9 millions de dollars à combler d'urgence.

有一由开发计划署管理的“篮子基金”，但资金缺口仍然有900万美元，急需补上。

Des volumes non négligeables de capitaux sont disponibles dans les pays en développement sous la forme d'épargne, de biens, de fonds de pension et d'investissements privés.

数量相当多的资金系通过储蓄、财产、养恤基金金和私人投资掌握在发展中国家手中。

Deuxièmement, ces accusés sont bien organisés, ils sont en fonds et ils continuent de jouir de la protection de réseaux de soutien puissants, au sein des institutions étatiques mais aussi en dehors.

第二，余下这些逃犯组织严密、资金充足、持续得到国家机构内部与外部强大持网络的保护。

L'État du Qatar interdit à ses ressortissants de fournir ou de recueillir par quelque moyen que ce soit, et ce, aussi bien directement qu'indirectement, des fonds destinés à financer des actes de terrorisme.

卡塔尔国禁止本国国民以任何方式——无论直接还是间接——提供或接收旨在资助恐怖主义行动的资金。

Dans la mesure nécessaire à l'exercice des fonctions de la Cour, les biens, fonds et avoirs de celle-ci sont exempts de toute restriction, réglementation et contrôle, ainsi que de tout moratoire de quelque nature que ce soit.

在履行法院职能时，如有必要，法院的财产、款项和资产不受任何性质的限制、管制、控制或延期措施的限制。

Veuillez préciser quels types de biens font l'objet d'un partage à la fin d'une relation et, en particulier, si c'est le cas des biens incorporels (fonds de pension ou assurance par exemple), au regard de la loi.

请提供资料，说明解除关系时分配哪类财产，特别指出法律是否承认无形财产（如退休金、保险金）也属于解除关系时须分配的一部分财产。

Veuillez préciser quels types de biens font l'objet d'un partage à la fin d'une relation et, en particulier, si c'est le cas des biens incorporels (fonds de pension, indemnités de licenciement, assurance), au regard de la loi.

请提供资料，说明解除关系时分配哪类财产，特别指出法律是否承认无形财产（如退休金、离职金和保险金）也属于解除关系时须分配的家庭财产。

Bien qu'il soit logique d'utiliser ces ressources pour faire face aux besoins urgents à court terme, il convient d'envisager une utilisation efficace et bien planifiée de ces fonds pour contribuer au développement à long terme du pays.

利用这些收入满足短期应急需要虽然不无道理，但必须考虑周密计划，有效利用这些资金，促国家的长期发展。

En outre, lorsque des fonds ou d'autres ressources économiques sont détournés de leur but déclaré notamment aux fins du financement d'actes terroristes, les personnes responsables sont passibles de poursuites en demande de restitution de ces biens ou fonds.

外，如果把资金和其他经济资源转用于其他目的，包括用于资助恐怖主义，可控告肇事者，以追回所涉财产或资金。

Les biens, fonds et avoirs de la Cour, où qu'ils se trouvent et quel qu'en soit le détenteur, sont exempts de perquisition, saisie, réquisition, confiscation, expropriation et toute autre forme d'ingérence résultant d'une décision administrative, judiciaire, législative ou d'exécution.

法院的财产、资金和资产，不论位于何处，也不论由何人持有，均免受以执行、行政、司法或立法行为所行的搜查、扣押、征用、没收、征收和任何其他形式的干扰。

“Une description complète des avoirs, bien et fonds, suffisante pour les identifier et, chaque fois que possible, une indication de lieu où ils se trouvent et de leur valeur estimée, aux fins de saisie, de séquestre et de confiscation.”

“为扣押、限制和没收之目的，详细说明足以识别的资产、财产和资金，并只要可能，则指出其所在地和估计价值。”