Le Comité prend note avec satisfaction des amendements apportés récemment au Code pénal, notamment l'inscription à l'article 132 bis du délit de torture.
Pour lutter contre ce fléau, plusieurs départements ont pris des arrêtés pour interdire l'achat et l'utilisation de feux d'artifice pour les fêtes du 14-Juillet.
En 1304, sous le règne de Philippe le Bel, une ordonnance est émise pour réglementer leur nomination, leurs droits, leurs pratiques, et leurs modalités de rédaction des actes.
Le gouvernement britannique, exaspéré, décrète alors deux choses : d'abord des lois très répressives contre le Massachussets à l'initiative des révoltes, l'une d'entre elles donnant au gouverneur britannique tous les pouvoirs.
Bien sûr, de nombreux écrivains et savants français s'indignent de cette américanisation de la belle langue française et le gouvernement français a décrété que certains anglicismes ne devraient plus s'employer.
MC : Démission en bloc, deux jours après le décret de l'état d'urgence et d'un couvre-feu, le gouvernement fait face à des manifestations massives contre sa gestion de la crise économique.