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En outre, l'ancien projet d'article 16 porte sur l'arbitrage, non sur la conciliation, et n'a pas sa place dans la Loi type.

而且,原第16条草案涉及的是仲是调解,因此并属于示范法。

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Deuxièmement, on a suggéré d'insérer, au paragraphe 35, une indication qui pourrait être rédigée comme suit: “La Loi type n'est pas censée indiquer si un juge ou un arbitre peut ou non mener une conciliation au cours d'une procédure judiciaire ou arbitrale”.

建议是,第35段应当大致按如下文字指出:“示范法并想指出法官或仲员是否可以在法庭或仲中进行调解”。

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Il propose d'insérer au paragraphe 35 ou à un autre endroit pertinent du Guide la phrase suivante: “La Loi type n'est pas censée indiquer si un juge ou un arbitre peuvent ou non mener une conciliation au cours d'une procédure judiciaire ou arbitrale”.

他建议在第35段或指南的其他适当处载列如下句:“示范法无意表明法官或仲员可否在法院或仲中进行调解。”

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M. Miki (Japon) rappelle que, lors de précédents débats, sa délégation était d'avis que l'ancien projet d'article 16 avait sa place dans une loi sur l'arbitrage et non sur la conciliation; elle ne voit cependant pas d'objection à ce que cette disposition figure dans la Loi type sous forme de note.

Miki先生(日本)说,在早些时候的讨论中,日本代表团曾认为原第16条草案的适当位置应是在仲法而是在调解法中,但将该条文列入脚注这点没有任何问题。

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