« Fins combattantes » s'entend, dans les circonstances, des fins liées directement aux hostilités et non d'activités médicales, religieuses ou analogues.
Le règlement précise que les personnes intéressées peuvent présenter leur candidature, qu'elles aient exercé ou non une activité éducative ou pédagogique.
Conformément à l'article 4 6), elle ne s'applique pas non plus aux activités qui ont pour unique finalité la protection contre les catastrophes naturelles.
Ils ont souligné qu'il fallait disposer d'indicateurs permettant de mesurer non seulement l'activité économique mais aussi d'autres aspects du développement durable.
L'interdiction frappait non seulement toutes les activités menées par ces organisations mais aussi tous les actes commis dans l'intention de les aider.
L'obligation d'échanger des renseignements naît du paragraphe 1, qu'une personne soumise à une enquête soit ou non soupçonnée d'activité constitutive d'infraction pénale.
Le droit des peuples autochtones de refuser leur consentement ou de dire «non» à des activités de développement inappropriées doit être un de ces éléments.
Par ailleurs, en ce qui concerne les employés non affectés à des activités militaires, l'Iraq a estimé qu'il s'agissait de versements à titre gracieux.
Conformément à l'article 4 6), elle ne s'applique pas non plus aux activités qui ont pour unique finalité la protection contre les catastrophes naturelles.