Il s'agirait de dépenses distinctes à financer à l'aide d'autres ressources que les ressources ordinaires, c'est-à-dire non inscrites au budget d'appui biennal pour 2008-2009.
Les raisons pour lesquelles des fournisseurs non enregistrés ont été inscrits sur cette liste doivent être consignées et recevoir l'approbation écrite du chef de section.
En outre, de nouvelles techniques d'analyse ont été élaborées et utilisées pour l'identification de produits chimiques non inscrits aux Tableaux servant au traitement illicite de l'héroïne.
Votre Gouvernement applique-t-il les recommandations de l'Organe international de contrôle des stupéfiants concernant la Liste de surveillance internationale spéciale limitée de substances non inscrites aux Tableaux?
Par exemple, si un acheteur sait qu'il existe une sûreté réelle mobilière non inscrite, cela ne perturbera pas le régime de priorité établi pour les droits inscrits.
Cependant, les États devraient continuer à appliquer ces recommandations afin d'assurer une prévention plus efficace du détournement vers les marchés illicites de précurseurs chimiques non inscrits aux tableaux.
Ainsi, le dossier de la Division des achats pour l'offre no 923 indiquait que huit vendeurs non inscrits avaient été invités à soumissionner en sus de 109 vendeurs inscrits.