M. Kemper (Allemagne) dit que le non respect des conditions d'obtention de l'opposabilité était essentiellement une question concernant le vendeur réservataire et autres créanciers.
La clause de qualité du contrat exigeait non seulement le respect d'une certaine norme (la norme dite « GOST »), mais prévoyait aussi d'autres indicateurs spécifiques.
En liaison avec cette disposition, la loi détermine également le montant des amendes que les partis politiques devront verser pour non respect de la loi.
L'absence de vérification risque de susciter un manque de confiance, d'encourager le non respect et de conduire à des accusations et des contre-accusations de non-respect.
Parlant au nom de l'Union européenne, M. van Loosdrecht (Pays-Bas) propose de remplacer le mot « violation » par « non respect » au cinquième alinéa du préambule.
van Loosdrecht生(荷兰)代表欧洲联盟发言,提议将序言部分第五段中的“违反”改为“违犯”。
De plus, rien ne montrait que le défendeur avait été informé du non respect du demandeur quant à la formulation du prix, lorsqu'il avait fait ces remarques.
La Haute Cour a également jugé que le non respect du délai pour rendre une sentence n'était pas un motif pour en refuser la reconnaissance et l'exécution.
Cet instrument juridique prévoit également des sanctions à appliquer en cas de non respect, de la part des navires de pêche vénézuéliens, des mesures de conservation et de gestion.
Nous devons réfléchir avec sérieux à la manière de relever au mieux ces défis, tel le non respect, et de renforcer de façon globale la mise en œuvre du TNP.
En cas de non respect de la loi, les fumeurs devront s'acquitter une amende de 68 euros et les établissements (cafés, tabacs, casinos, hôtels, restaurants, discothèques) d'une amende de 135 euros.
Le président russe menace maintenant d'exiger un prépaiement des livraisons de gaz, et en cas de non respect des conditions de paiement de cesser totalement ou partiellement les livraisons.
Le non respect du signal est peut-être la cause de l'accident de train, qui s'est produit à Granges-près-Marnand (ouest de la Suisse), a déclaré le 30 juillet la police helvétique.
Pardon, sire, dit-il, mon dévouement à Votre Majesté me fait sans cesse oublier, non le respect que j’ai pour elle, ce respect est trop profondément gravé dans mon cœur, mais les règles de l’étiquette.
Et depuis quelques dizaines d'années, les régimes végétariens ont souvent été liés non seulement au respect des animaux, mais à une certaine philosophie globale de la vie, de la nature, de l'environnement.