Quand il y a concertation pour commettre des délits de génocide, disparition forcée de personnes, torture, déplacement forcé, homicide, terrorisme, trafic de drogues toxiques, de stupéfiants ou de substances psychotropes, enlèvement, enlèvement à des fins d'extorsion, blanchiment d'actifs ou prête-nom et connexes, ou pour organiser, promouvoir, armer ou financer des groupes armés illégaux, la peine sera de quatre-vingt-seize (96) à deux cent seize (216) mois d'emprisonnement, assortie d'une amende de deux mille six cent soixante six virgule soixante six (2666,66) à trente mille (30 000) salaires minimums mensuels légaux en vigueur.
如果该项合谋涉及实施种族灭绝、被迫失踪、酷刑、被迫流离失所、杀戮、恐、贩运有毒者麻醉药品者精神药物、以敲诈为目的的绑架、敲诈、非法致富、洗钱者掩护非法活动的罪行以及相关罪行,者组织、鼓动、武装者助非法武装团伙,将被判处96个月至216个月监禁以及数额为法定最低月薪2 666.66至30 000倍的罚。