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La détention, le contrôle de l'exportation, le courtage, le marquage, le traçage, l'enregistrement et l'élimination des armes légères, ainsi que les activités illicites les concernant relèvent de tout un éventail de lois, réglementations et procédures administratives parmi lesquelles la loi sur les armes à feu, la loi sur les licences d'exportation et d'importation, la loi concernant la production de défense, le Programme des marchandises contrôlées, la loi sur les Nations Unies, l'Arrangement de Wassenar et le Code criminel.

小武器轻武器的持有、出口管制、经纪、标记/追查/记录、非法问题,对此已有一系列的法律、行政程序,包括《枪支》、《进出口许可证》、《国防生产》、管制物品方案、《联合国》、瓦塞纳尔安排《刑法典》。

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substage, substance, substantialisme, substantialiste, substantialité, substantiel, substantiellement, substantif, substantifique, substantivation,

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