Supprimer les mots « (parties prenantes) » des indicateurs de succès a) ii), b) i), c) et d).
标(a)㈡、(b)㈠、(c)和(d)中,删除“(利益有关者)”。
Supprimer les mots « (parties prenantes) » des indicateurs de succès a) ii), b) i), c) et d).
标(a)㈡、(b)㈠、(c)和(d)中,删除“(利益有关者)”。
Dans les indicateurs de succès a) ii), b) i), c) et d), ajouter les mots « et autres personnes » après le mot « responsables ».
标(a)㈡、(b)㈠、(c)和(d)中,
“官员”后,加上“及其他人”。
Renuménoter les indicateurs de succès c) i), c) ii) et d) en tant qu'indicateurs de succès b) i), b) ii) et c).
绩效标(c)㈠、(c)㈡和(d)重新编号为(b)㈠、(b)㈡和(c)。
Renuméroter les indicateurs de succès c) i), c) ii) et d) en tant qu'indicateurs de succès b) i), b) ii) et c).
绩效标(c)㈠、(c)㈡和(d)重新编号为(b)㈠、(b)㈡和(c)。
Par ailleurs, les tribunaux shar'i (c'est-à-dire religieux musulmans) acceptent les contrats de mariage dans lesquels l'épouse se réserve le droit de divorcer.
此,shar'i法庭(即穆斯林宗教法庭)允许女方
婚姻合同中注明有主动要求离婚的权利。
Il a également été convenu qu'il était impossible de vérifier si les critères c) i), c) ii), c) iii) et c) iv) avaient été respectés.
委员会还同意,无法证实标准(c)(三)和(四)得到了满足。
La signification ou la notification par le moyen visé à l'alinéa c) i) du paragraphe 1 est réputée effectuée par la réception des documents par le ministère des affaires étrangères.
以第1款(c)㈠项所的方式送达诉讼文
,
交部收到该项文
即视为该项文
已送达。
Le Comité estime que ces deux questions peuvent être examinées dans le contexte de la vente d'enfants aux fins de les soumettre au travail forcé, au titre de l'article 3, paragraphe 1) a) i) c) du Protocole facultatif.
委员会认为,这两种情况均可作为买卖儿童审议,属《任择议定》第3条第1款(a)项㈠和(c)项下强迫儿童劳动的范畴。
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