Il n'y a apparemment aucun motif légitime d'autoriser le transport en pontée en cas d'accord contraire.
似无合理理由允许在反约定的情况下进行仓面装载。
Il n'y a apparemment aucun motif légitime d'autoriser le transport en pontée en cas d'accord contraire.
似无合理理由允许在反约定的情况下进行仓面装载。
Il a donc été proposé de supprimer les mots “qui résulte exclusivement de leur transport en pontée”.
因此,据提议,应删去“完全由于货物装载于舱面而产生的”这一短语。
On a fait remarquer, en réponse, que différents types de conteneurs semi-fermés étaient utilisés pour le transport en pontée.
针对这一问题,有与会者指出,有各种类型的半封闭式集装箱被用于舱面上载货运输。
Là encore, il incomberait à l'ayant droit aux marchandises de prouver qu'une perte résulte exclusivement du transport en pontée.
货物索赔人也担证明灭失完全因在仓面装运货物所致的任。
Art. 6.6, Marchandises en pontée: Il s'agit là d'une disposition extrêmement complexe qui peut conduire à une grande confusion.
第6.6条,仓面货物:这则条文极其复杂,可能会当大的混乱。
Si les marchandises sont transportées en pontée contrairement à un accord contractuel exprès, le transporteur est déchu du droit de limiter sa responsabilité.
如果违背了明确的协议约定在仓面装载货物,则运人丧失其限制赔偿任的权利。
Il est à noter que le transporteur n'est nullement tenu de déclarer, dans les données du contrat, que les marchandises seront transportées en pontée.
应该指出,运人没有义务在合同细则中声明将在仓面装载货物。
Il a également été noté que le projet d'article 6.6.4 indiquait les conséquences de la perte ou du dommage subi par les marchandises transportées en pontée.
还有与会者指出,第6.6.4项规定了甲板货物发生灭失或毁损的后果。
Toutefois, les marchandises conteneurisées pouvant être librement transportées en pontée (voir alinéa b)), le transporteur n'aurait normalement pas besoin d'invoquer l'alinéa c) pour un tel transport.
然而,鉴于一般享有在仓面装载集装箱货物的自由(见(b)),运人通常不就装运集装箱货物援用(c)。
En outre, le transport en pontée de marchandises conteneurisées semble autorisé, même si un accord contractuel prévoit expressément que les marchandises doivent être transportées en cale.
而且,即使协议明确约定应在甲板以下装载货物,似仍允许在仓面装载集装箱货物。
Lorsque le transport en pontée est autorisé, le transporteur est responsable conformément aux Règles de Hambourg (c'est-à-dire en cas de faute jusqu'à concurrence d'une certaine somme).
如果允许仓面装载,则运人根据汉堡规则(例如,以过失为根据,不超出金额的限制)负有任。
Les marchandises en pontée devraient être couvertes par le régime sans faire l'objet d'une disposition particulière dans le cas des marchandises conteneurisées, conformément aux pratiques commerciales actuelles.
对于集装箱货物,舱面货物应包括在内,不需特殊规定,这样符合当前的商业做法。
De plus, le transport de conteneurs en pontée est devenu si fréquent qu'il serait étrange de ne pas appliquer les règles ordinaires de responsabilité à ces conteneurs.
此外,在舱面上载运集装箱已经十分普遍,不对舱面上的集装箱适用一般的赔偿任规则是不正常的。
6.3 Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'article 6.6.1 iii), le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
“6.6.3 如果根据第6.6.1㈢条运送货物,则将使用甲板运送特定货物 的事实列入合同细则中。
Lorsque le transport en pontée n'est pas autorisé, il est responsable de plein droit (c'est-à-dire même en l'absence de faute) de toute perte résultant uniquement de ce transport.
如果不允许仓面装载,则运人对完全因仓面装载而造成的任何灭失(包括甚至在无过失的情况下)负有严格的赔偿任。
6.3 Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'article 6.6.1 iii), le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
3 如果根据第6.6.1㈢条运送货物,则将使用甲板运送特定货物的事实列入合同细则中。
Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'alinéa c) du paragraphe 1, le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
根据第1(c)款载运货物的,在合同细节中载明此特定货物载于舱面的事实。
Il est à noter que si le connaissement n'indique pas explicitement que les marchandises sont effectivement transportées en pontée, les Règles de La Haye-Visby s'appliquent et fixent la responsabilité du transporteur.
应该指出,如果提单中未明确声明货物事实上是在仓面运载的,则适用海牙——维斯比规则并用其来确定运人的赔偿任。
Ainsi, ceux qui se rendent dans les îles Canaries au départ de l'Afrique centrale ou subsaharienne doivent faire un voyage de 500 milles entassés dans de toutes petites embarcations de pêche non pontées.
例如,从中部非洲和撒南非洲到加那利群岛的人要挤在非常小的无蓬渔船航行500英里。
En outre, certains types de marchandises ne pouvaient raisonnablement être transportées qu'en pontée et, pour d'autres types de marchandises, le transport en pontée était devenu la norme.
而且,某些种类货物只可合理地在甲板上运输,但就其他种类货物而言,在甲板上运输已经成为一种规范。
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