1.Par ailleurs, lors d'un différend entre États, une partie au conflit peut également agir autrement qu'elle ne le devrait.
此外,在国家内争端中,冲突一也可能不按应有式行事,在这种情况下怎么办?
2.Ils surveillent la réalisation des objectifs statutaires et veillent à ce que les caisses utilisent leurs fonds aux fins prévues.
监测理事会监督这些基金遵守规章行事情况,并确保在相关保险基金内经费确实按其规定用途使用。
3.L'administration semble fonctionner en partant du principe qu'il faut, dans certaines situations, juguler les interventions d'autres pays par l'entremise des médias, plutôt que de défendre certaines valeurs.
4.De plus, en présence d'un tel accord ou d'une telle entente, le principe d'autonomie des parties entre en jeu et les parties peuvent déroger au paragraphe 2 du projet d'article 10.
此外,在存在协议或谅解情况下,当事自主原则便发挥用,当事可以不按草案第10条第2款规定行事。
5.M. Banks a conclu en indiquant brièvement la composition actuelle du Comité, signalant que 15 de ses 40 membres (soit 37,5 %) étaient originaires de Parties visées à l'article 5.
6.Le représentant d'une Partie non visée à l'article 5 a répondu qu'il serait difficile de poursuivre l'examen de la question si les textes pertinents n'étaient pas mis à la disposition de la réunion.
一位来自非按第5条行事缔代表指出,在会议未得 到所涉案文情况下,很难进一步讨论这一事项。
7.Le Comité d'application examinera les cas de non-respect présumés des mesures de réglementation par les Parties non visées au paragraphe 1 de l'article 5 et fera des recommandations appropriées à la Réunion des Parties.
履行委员会将审议不按第5条第1款行事缔可能未遵守相关措施情况,并就此事项向缔会议出适宜建议。
8.Les représentants de nombreuses Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5 ont informé la réunion des progrès faits par leur pays dans la voie de la ratification de l'Amendement de Beijing et d'autres amendements.
许多按第5条行事缔代表分别向会议通报了它们各自国家在批准《北京修正》和其他各项修正面取得进展情况。
9.Le Secrétariat a reçu 30 réponses à cette demande d'informations, qu'il a transmises au Groupe de l'évaluation technique et économique pour examen dans le contexte des demandes faites par ces Parties concernant la destruction et le Fonds multilatéral.
10.Au cours des dix dernières années, neuf Parties par an en moyenne, parmi celles non visées à l'article 5 (y compris la Communauté européenne) ont rapporté avoir utilisé la dérogation aux fins d'utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse.
11.Une Partie a signalé qu'elle ne pourrait accepter qu'occasionnellement le financement des frais de voyage des membres du Comité originaires de pays non visés à l'article 5, dans des circonstances exceptionnelles, et elle a proposé un amendement à cet effet.
12.Afin de faire en sorte que les troupes se comportent au combat conformément au droit international humanitaire, l'armée mexicaine a conçu récemment un parcours d'entraînement pratique où sont simulés des incidents au cours desquels les combattants doivent respecter les normes de la guerre.
13.M. Neve (Royaume-Uni), appuyé par MM. Kuchinov (Fédération de Russie) et Pinel (France), dit que la dernière phrase du paragraphe laisse entendre que les États ayant ratifié le Modèle de Protocole additionnel n'ont pas fait ce qu'ils étaient tenus de faire, ce qui est faux.
14.M. Neve (Royaume-Uni), appuyé par MM. Kuchinov (Fédération de Russie) et Pinel (France), dit que la dernière phrase du paragraphe laisse entendre que les États ayant ratifié le Modèle de Protocole additionnel n'ont pas fait ce qu'ils étaient tenus de faire, ce qui est faux.
15.Au tableau 7 ci-dessus sont données des précisions sur l'assistance fournie par le Comité exécutif du Fonds multilatéral aux Parties temporairement classées parmi les Parties visées à l'article 5 du Protocole pour mettre en œuvre leur stratégie d'élimination notamment en matière de communication des données.
16.Toute Partie visée au paragraphe 1 du présent article, qui, à tout moment avant d'être assujettie aux obligations énoncées aux articles 2A à 2(supprimé)J découlant des mesures de réglementation, se trouve dans l'incapacité d'obtenir des quantités suffisantes de substances réglementées, peut notifier cette situation au Secrétariat.
17.Par la suite, les États qui auraient déclaré leur intention de ne pas être les premiers à implanter d'armes dans l'espace pourraient constituer une sorte de club, dont les membres pourraient, entre autres, rechercher les moyens de vérifier réciproquement la mise en œuvre de leurs déclarations respectives.
18.A cet égard, il a été suggéré que le Groupe de l'évaluation technique et économique soit prié d'évaluer les quantités de CFC requises, en tenant compte des demandes de dérogation pour utilisations essentielles qui seraient éventuellement présentées par les Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5.
19.Dans un certain nombre de cas concernant les Parties non visées à l'article 5, les écarts s'expliquent par l'octroi de dérogations aux fins d'utilisations essentielles, par l'autorisation d'utilisations en laboratoire ou par l'accroissement de la production afin de répondre aux besoins intérieurs fondamentauxessentiels des Parties visées à l'article 5.
20.Dans un grand nombre de pays, l'État exige désormais des chemins de fer qu'ils appliquent des principes commerciaux, ce qui se traduit dans bien des cas par des compressions d'effectifs, la fermeture de lignes non rentables et l'interruption ou la réduction de services fonctionnant à perte, tels que des services voyageurs.