Si l'adjudicataire ne conclut pas le marché, une possibilité serait de permettre à l'entité adjudicatrice de négocier avec les autres soumissionnaires.
« L'autorité contractante devrait avoir la possibilité d'exiger des soumissionnaires sélectionnés qu'ils constituent une entité juridique indépendante ayant son siège dans le pays. »
“L'autorité contractante devrait avoir la possibilité d'exiger des soumissionnaires sélectionnés qu'ils constituent une personne morale indépendante ayant son siège dans le pays.”
Dans certains cas (Chili, Pérou) elles ont même conduit à l'octroi de licences sans subventions; il n'était pas du tout nécessaire de subventionner l'adjudicataire.
Dans un tel système, les fournisseurs pourraient se retirer puisque l'évaluation précédant l'enchère aurait permis de s'assurer que l'adjudicataire serait en mesure d'exécuter le contrat.
Le comité a noté aussi qu'on ne savait pratiquement rien des sociétés qui finançaient presque à 100 % les deux soumissionnaires sélectionnés ensuite à titre préliminaire.
Le Groupe de travail souhaitera peut-être examiner si des renvois supplémentaires aux dispositions du chapitre II traitant de la sélection du fournisseur à retenir devraient être inclus.
Dans le premier (“Modèle 1”), tous les aspects des soumissions qui doivent être évalués lors de la sélection du fournisseur à retenir doivent être présentés à l'enchère.
Nous sommes très longs à reconnaître dans la physionomie particulière d’un nouvel écrivain le modèle qui porte le nom de « grand talent » dans notre musée des idées générales.