C'est pourquoi la résolution dont nous sommes saisis ne doit en aucune manière être interprétée comme limitant l'expression pacifique des opinions ou des croyances.
Des participants ont relevé que les conflits ethniques et raciaux ne devraient pas être exclusivement appréhendés sous l'angle des relations entre Européens et Africains.
Il serait préférable d'indiquer simplement que les violations en question donnent naissance à une obligation de réparer conformément aux projets d'articles 35 et suivants.
Il ne faut pas se contenter de réaffirmer les engagements solennels pris lors des précédentes conférences d'examen; il faut aussi donner suite à ces engagements.
Comme souligné plus haut, les articles 11 à 17 du projet visent des situations dans lesquelles l'État en question ne bénéficie d'aucune immunité de juridiction.
Cela dit, un principe bien pensé n'a pas simplement pour objet de faire exercer la compétence pénale dans les plus brefs délais, toujours et partout, indépendamment des circonstances.
Il y a une forme arrogante de mondialisation qui insiste exclusivement sur le pouvoir sans entraves et sans limites des capitaux apatrides et qui ne s'intéresse qu'au profit.
On a proposé que le texte se contente de refléter fidèlement le libellé de l'article 7-2 du Règlement de conciliation de la CNUDCI, dont le paragraphe 3 était inspiré.
Cette loi permet au Gouvernement bangladais, par simple notification publiée dans le Journal officiel, de désigner un État non partie à un traité auquel les dispositions de cette loi s'appliqueront.
Ce schéma ne lui permettait pas simplement de se maintenir en activité; il lui donnait la possibilité d'exploiter son créneau et de répondre à la demande qui existait pour ses services.
L'attention étant maintenant dirigée sur les principaux responsables, il est évident que ce qui importe ce n'est plus tant de rassembler, d'enregistrer et de traduire les documents que de les analyser.
Les motivations des criminels sont étranges : ils ne tuent pas pour l'argent, ni par vengeance, ni même pour des raisons politiques, mais pour semer la panique.