Lancer des activités pilotes pour promouvoir la participation des petits fermiers, des associations et des petits commerçants dans les processus d'appel d'offres.
Lorsqu'elle invite initialement les soumissionnaires à participer à la procédure de sélection, l'autorité contractante les autorise à constituer des consortiums soumissionnaires.
Avec l'aide de conseillers internationaux, 86 entreprises de la Fédération et 52 de la Republika Srpska ont été sélectionnées pour soumettre des offres.
Les critères d'agrément ont été révisés afin de permettre aux fournisseurs de s'enregistrer en fonction du montant des appels d'offres pour lesquelles ils souhaitent se porter candidats.
Très souvent, les non-Albanais qui répondent à des appels d'offres sont soumis à des pressions directes pour qu'ils se désistent, ce qui tend également à renforcer la discrimination.
Cette proposition vise à encourager les fournisseurs à soumissionner dans le cadre d'opérations en association avec des entreprises locales, régionales ou étrangères, afin de renforcer la concurrence globale.
La disposition type 7, “Critères de présélection”, est couverte par l'article 63 du Code, qui concerne les demandes de participation à des appels d'offres ou à des ventes aux enchères.
On a répondu que, dans un tel cas de figure, il serait approprié que l'autorité contractante invite à des négociations tous les soumissionnaires ayant obtenu pratiquement la même note.
Malgré les efforts louables déployés par l'Office pour élargir sa base de données et inviter de nombreux fournisseurs à soumissionner, le taux de réponse n'a pas toujours donné de bons résultats.
La Croatie indique également que les parties intéressées peuvent répondre à ce type d'appel d'offres en respectant les exigences et les procédures définies dans les documents relatifs aux appels d'offres en question.
La Division n'avait pas les moyens de déterminer le volume des soumissions car les données sur la participation des fournisseurs aux appels d'offres n'étaient pas saisies de manière uniforme dans le système.
Selon la pratique suivie dans le secteur de la construction et pour les marchés publics dans le pays hôte, les soumissionnaires potentiels sont tenus de déposer une somme représentant 5 % du montant du marché.