2.Tout traitement de matière nucléaire produisant une matière nucléaire interdite ou facilitant sa production est prohibé, qu'il s'agisse notamment d'extraire le plutonium d'un combustible irradié, d'enrichir de l'uranium en uranium 235 au-delà du strict minimum nécessaire à son utilisation à des fins civiles ou au-delà de 20 %, ou d'isoler du tritium à partir de l'eau lourde, sauf en quantités exemptées.