Le Cameroun a mis au point un projet visant à promouvoir les activités rémunératrices dans le cadre de télécentres communautaires dans les zones rurales.
Selon de nombreux auteurs, l'article 13 devrait être appliqué par analogie aux communications par télécopie, dans la mesure où cette technique n'est qu'un développement du télex.
Chaque État devrait communiquer au COSPAS-SARSAT les données figurant dans son registre de balises de 406 MHz, notamment l'adresse, le numéro de téléphone, de télécopie et télex.
Aux fins du présent règlement, le terme « écrit » doit s'entendre également des communications adressées par télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou toute autre forme de communication électronique.
Les délégations sont priées de soumettre les noms de leurs représentants à la Secrétaire du Comité préparatoire, Mme Vivian Pliner-Josephs (bureau S-2950E; télécopie : (212) 963-5935).
Les bureaux publics et les hôtels sont bien équipés en télex, fac-similé et matériel de transmission de données tout en fournissant des services de télégraphe et de téléphone traditionnels.
Le délai d'acceptation que l'auteur de l'offre fixe par téléphone, par télex ou par d'autres moyens de communication instantanés commence à courir au moment où l'offre parvient au destinataire.
Dans une affaire, un tribunal a dû décider si la résolution d'un contrat de bail par fax répondait à l'exigence de la forme écrite dans le droit interne applicable.
Les délégations qui souhaitent s'inscrire sont priées de se mettre en rapport avec le secrétariat de la Commission (Mme Maria Thompson (tél. : (212) 963-2183; télécopie : (212) 963-5935)).
Le défendeur a cependant affirmé n'avoir jamais reçu la télécopie et n'avoir jamais non plus conclu de contrat contraignant, et a refusé d'accepter les marchandises ou de payer le prix.
A cette occasion, le tribunal a indiqué que si la Convention était applicable, un message envoyé par télécopie devrait être considéré comme valable en vertu de l'article 13 de la Convention.
Le tribunal a considéré que même si le défendeur n'avait jamais reçu la télécopie - mais que sa réception était considérée comme au moins possible - une convention d'arbitrage valable existait entre les parties.
Le Sénat commun a constaté que l'application dans la pratique des conditions de forme avait évolué de manière à tenir compte des récentes innovations technologiques, telles que le télex ou la télécopie.
Les éléments d'information obtenus durant l'enquête ont révélé que les télécopies n'avaient été envoyées ni par les fonctionnaires dont le nom avait été utilisé pour adresser la demande, ni pour leur compte.
Diverses orientations concernant des mesures propices à la vie de famille ont été transposées dans la législation nationale, a indiqué la délégation, y compris le congé parental, le congé pour urgence dans la famille, et le télétravail.
Il a aussi été proposé, cependant, de supprimer la liste d'exemples car certains d'entre eux, tels le télégraphe ou le télex, correspondaient à d'anciennes techniques et n'entraient pas dans le champ d'application du projet de convention.
L'UNU a entrepris des travaux de recherche sur la technologie et l'autonomisation des femmes en Afrique subsaharienne et a réalisé des études sur le travail à distance et le développement durable en Inde et en Malaisie.
Les commandes de vol électriques qui permettent aux pilotes de contrôler l'avion avec un joystick et de piloter l'avion le logiciel qui établit tout ça a dû être modifiée.