La définition du terme “message de données” inclut, entre autres, “le télégraphe, le télex et la télécopie”.
“数据电文”一词的定义除其他包括“电报、电传或传真”。
Le terme “écrit”, dont il est dit à l'alinéa g) du paragraphe 3 de l'article premier qu'il doit s'entendre également des communications adressées par “télégramme ou par télex”, ne sera peut-être pas présumé englober les communications électroniques.
第1条第3(g)款中规定了“书面”的定义,其中包括“电报和电传”,初步看来可能不包括电子通信。
Diverses dispositions de la Convention mentionnent des communications qui doivent être faites “par écrit”, expression qui est définie à l'article premier, paragraphe 8, comme devant s'entendre également des communications “par télégramme ou par télex notamment”.
该公约的诸多条款均提到信函必须第1条第8款规定的“除其他方式,包括电报和电传”的“书面”形式发出。
Il a aussi été proposé, cependant, de supprimer la liste d'exemples car certains d'entre eux, tels le télégraphe ou le télex, correspondaient à d'anciennes techniques et n'entraient pas dans le champ d'application du projet de convention.
但也有与会者建议删除所列的实例,因为其中某些实例,例如电报或电传指的是较早的技术,不在本公约草案的范围之内。
Les cinq compagnies de télécommunications requérantes demandent réparation pour la perte de revenu provoquée par l'arrêt ou la baisse des télécommunications (téléphone, télex et télégraphe) soit avec le Koweït ou l'Iraq, soit avec ces deux pays, pendant l'occupation du Koweït par l'Iraq, voire ensuite.
5个国家电信索赔人都要求赔偿伊拉克占领科威期间—— 有些情况下是在占领结束之后—— 与科威和伊拉克或其中之一的电信往来业务停止或下降造成的收入减少。 索赔涉及电话、电传和电报业务。
On s'est également interrogé au sujet du rapport entre la définition du terme “signature électronique” et celle du terme “message de données” apparaissant à l'alinéa a), qui mentionnait également le télégraphe, le télex ou la télécopie, c'est-à-dire des moyens produisant des documents papier.
还有与会者对“电子签名”与(a)项“数据电文”的定义之间的关系表示关切,数据电文也包括电报、电传或传真为形式的信息,其中每种形式都形成一份书面文件。
En effet, son article 2 a) définit le “message de données” comme “l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”.
示范法第2条(a)项确实将“数据电文”这一用语界定为“经由电子手段、光学手段或类似手段生成、发出、接收或储存的信息,这些手段包括但不限于电子数据交换(EDI)、电子件、电报、电传或传真。”
Article 25 : Toutes formes d'investigation occultes, comme l'inspection et l'interception du courrier, l'enregistrement et la divulgation de conversations téléphoniques, la divulgation de télégrammes ou de télex, le fait de les censurer ou de refuser délibérément de les transmettre et la mise sur écoutes, sont interdites, sauf dans les cas prévus par la loi.
除非法律另有规定,禁止检查信件和扣压信件、记录和披露电话交谈内容、披露电报和电传信息、审查或任意扣压这些信息、偷听及各种形式的暗中调查。
Le terme “message de données” désigne l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie (voir article 2 a) de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique).
“数据电文”系指通过电子、光纤或类似手段生成、发出、收到或储存的信息,包括但不限于电子数据交换(EDI)、电子件、电报、电传或传真”(见《贸易法委员会电子商务示范法》第2 (a)条)。
La Convention ne donne pas de définition du terme “document”, mais il ressort du contexte de l'article 5 que la notion de “document” peut être plus large que la définition plutôt étroite de l'expression “par écrit” donnée au paragraphe 10 de l'article premier, par laquelle il faut entendre également les communications “par télégramme ou par télex notamment”.
虽然该公约未给出“单据”的定义,但从第5条可看出,“单据”的概念可能比该公约第1条第10款狭义的“书面”定义范围要广,在该款中,“书面”“除其他指电报或电传”。
L'article 2 de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique définit le “message de données” comme étant “l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”.
《贸易法委员会电子商务示范法》第2条规定“数据电文”系指“经由电子手段、光学手段或类似手段生成、储存或传递的信息,这些手段包括但不限于电子数据交换、电子件、电报、电传或传真”。
La Cour a relevé en outre que le Congrès philippin avait remplacé l'expression "message de données" (figurant dans la LTCE) par l'expression de "message électronique de données" et avait supprimé de la définition le membre de phrase "notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie".
法院进一步指出,菲律宾国会将(《电子商务示范法》中)“数据电文”一词改成了“电子数据电文”,并从定义中删除了“但不限于电子数据交换、电子件、电报、电传或传真”一语。
Toutefois, il a été convenu qu'il pourrait être nécessaire d'examiner de plus près le rapport entre les deux définitions afin d'éviter de donner à penser à tort que l'avant-projet de convention envisageait la possibilité qu'une signature électronique, c'est-à-dire des “données sous forme électronique” puisse apparaître dans le tirage papier d'un télégramme, d'un télex ou d'une télécopie.
但是,与会者一致认为,可能需要对这两项定义之间的相互作用加更加仔细的查看,避免造成错误的印象,误认为草案设想“电子形式的数据”为定义的电子签名出现在电报、电传或传真的打印输出纸上。
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