5.Il est difficile d'imaginer une situation dans laquelle la nationalité de l'État requérant est si incontestablement dominante que même l'État requis ne s'opposera pas à l'exercice de la protection diplomatique.
6.Le fait qu'une série de chefs d'accusation aient été supprimés de l'acte d'accusation, ce qui a influé sur la peine infligée, prouve irréfutablement que les avocats ont bien défendu leurs clients.
7.Dans l'ensemble, on peut douter que la tentative visant à masquer une agression contre un État voisin puisse sérieusement être perçue dans le contexte de preuves irréfutables démontrant une situation diamétralement opposée.
8.M. de La Sablière (France) : Il m'est agréable de saluer la présence parmi nous de M. René Préval, nouveau Président d'Haïti, et de le féliciter pour son élection, qui traduit un choix incontestable de la population haïtienne.
9.L'importance des sciences et des technologies dans la forme prise par la société et dans les efforts accomplis pour éviter les préjudices environnementaux et offrir des choix réalistes aux politiques et au développement n'est plus à démontrer.
10.Le Groupe d'experts a toutefois réuni des éléments de preuve écrasants et irréfragables, qui montrent que le Libéria a appuyé l'ensemble des activités du RUF, qu'il s'agisse de l'entraînement des troupes, de l'approvisionnement en armes et en matériel connexe, de l'appui logistique, de l'autorisation de lancer des attaques à partir du territoire libérien ou de s'en servir comme d'une base de repli.
11.La Puissance occupante cherche indéniablement à modifier la structure physique et démographique de Jérusalem-Est occupée, qu'elle s'emploie à priver de son identité palestinienne en en chassant les Palestiniens par des voies illégales, tout en favorisant la judaïsation de la ville par d'autres mesures de colonisation de l'espace modifiant la situation sur le terrain, telles que la construction et l'expansion des implantations israéliennes et du Mur, la relocalisation de milliers et de milliers de nouveaux colons israéliens et les incessants travaux d'excavation qui sont menés dans toute la ville, notamment dans la zone d'al-Haram al-Charif.