La question de savoir si cette responsabilité est transférée à un tiers endossataire d'un connaissement prête à controverse et est réglée différemment d'un ressort à l'autre.
这种赔偿责任是否可以转让给第三方书人尚有争议,各法域互不相同。
En fait, un destinataire ou endossataire doit veiller à demander la livraison à l'arrivée du navire; et une banque détenant un connaissement à titre de garantie doit agir concrètement dans son propre intérêt, surveiller l'arrivée du navire pour lequel le connaissement représente sa garantie, et prendre des mesures appropriées.
正确的办法是,收人或
书人应该保持警惕,争取在船舶到达时交
;
作为担保的银行必须为其自己的利益采取积极行动并保持警惕,注意其
代表担保的船舶的到达并在到达时采取步骤。
En outre, en droit des transports, une fonction essentielle du connaissement est d'autoriser la personne qui est soit désignée nommément dans le document (directement ou en tant qu'endossataire), soit devenue porteur du document (lorsque ce dernier est émis directement au porteur ou endossé en blanc) à exercer tout droit en vertu du contrat de transport attesté par ce document.
此外,根据运输法,的一个主要功能是使
证中的记名人(直接记名或作为
书人记名)或成为持
人的人(当
证直接以持
人为收
人或者空白
书时)有权行使该
证所证明的运输合同项下的任何权利。
Par exemple, si en vertu de la loi sur les documents négociables, le document doit avoir été endossé au moment où il est transféré pour que le bénéficiaire du transfert ait le droit de recevoir les biens représentés par le document, et si le bénéficiaire du transfert détient un document dépourvu d'endossement, le débiteur n'est pas tenu de remettre les biens représentés par le document.
例如,如果根据可转让证法,
证在转让时必须带有
书,受让人才有权接受
证所涵盖的资产,但受让人持有的
证没有此类
书,那么承付人便无需交付
证所涵盖的资产。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。