6.Aucune proposition n'a été présentée et aucune mesure n'a été prise par la Commission au titre des alinéas a), b), p), r) et aa) du point 98 de l'ordre du jour.
7.De prier le secrétariat d'apporter les modifications nécessaires à la définition du terme “domicile” à l'alinéa aa) du projet d'article premier de sorte que le sens de “registered office” (siège inscrit) soit clair.
8.Le projet de conversion du MiG-21 s'est révélé prometteur, mais a été interrompu par la première guerre du Golfe, tandis que le projet Al Bai'aa pour la conversion de L-29 a cessé après plusieurs années de mise au point et d'essais.
9.Selon les déclarations de l'Iraq, le L-29 téléguidé Al Bai'aa était conçu pour voler dans un rayon de 80 kilomètres correspondant à la portée efficace de la station terrienne de télécommande.