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Le silence ne pouvait valoir acquiescement en l'absence d'obligation de réagir.

在没有做出回应义务情况下,不能将沉视为

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Aucune conclusion ne peut être tirée du silence et il ne vaut pas acquiescement.

中得不出什么结论,也推断不出什么

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Le silence pouvait, sous certaines circonstances, être considéré comme un acquiescement.

在若干情况下,沉可能被视为认。

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Le destinataire accepte une offre par une déclaration ou par tout autre comportement indiquant son acquiescement.

被发价人通过声明其他行为表同意,即为接受发价。

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Dans certaines circonstances, le silence face à une déclaration interprétative peut être interprété comme un acquiescement.

在一些情况下,对解释性声明持沉可被解释为认。

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Actes signifient comportements et le comportement inclut le silence et l'acquiescement.

行为即指作为,而作为包括沉

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Le Rapporteur spécial lui-même estime que l'acquiescement et l'estoppel ne relèvent pas du sujet.

特别报告员自己已确定和不容反悔是在其研究范围之外。

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L'acquiescement peut se manifester par des comportements actifs ou tacites ou une combinaison des deux.

方式可以包括积极积极而且

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L'acquiescement peut être manifesté au moyen d'une déclaration orale ou écrite ou d'un comportement.

同意可以是口头,也可以是书面者通过特定行为。

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L'acceptation d'une offre prend effet au moment où l'indication d'acquiescement parvient à l'auteur de l'offre.

(2) 接受发价于表同意通知送达发价人时生效。

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18.2 L'acceptation d'une offre prend effet au moment où l'indication d'acquiescement parvient à l'auteur de l'offre.

2 接受发价于表同意通知送达发价人时生效。

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L'acceptation d'une offre prend effet au moment où l'indication d'acquiescement est reçue par l'auteur de l'offre.

要约人收到表同意时,对要约接受即开始生效。

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La question de l'acquiescement devrait être envisagée par référence au droit international ou être étudiée plus avant.

有人说,应通过引述国际法通过进一步阐述来弄清沉问题。

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Il serait toutefois difficile d'être plus explicite dans un projet de directive sans insérer un long texte sur l'acquiescement.

但是,除非列入一段关于长篇论述,就很难说得更加明确。

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On a fait observer que dans certaines circonstances, le silence comme réaction à une déclaration interprétative pouvait valoir acquiescement.

还有人说,在有些情况下,对解释性声明表可能会被理解为

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Il fallait procéder à une étude plus approfondie pour déterminer les circonstances dans lesquelles le silence pouvait valoir acquiescement.

需要进行更仔细研究,以确定在哪些具体情况下可将沉视为认。

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Il serait toutefois difficile d'être plus explicite dans un projet de directive sans insérer un long texte sur l'acquiescement.

但是,除非列入一段关于长篇论述,就很难说得更加明确。

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Ce processus a été décrit à plusieurs reprises par des termes tels qu'estoppel, forclusion, acquiescement ou consentement implicite ou tacite.

这种程序有多种表述,包括不容推翻、逾期无权、认同意。

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Il est certain, comme l'affirment d'aucuns, que des institutions très voisines comme l'acquiescement ou l'estoppel permettraient d'obtenir les mêmes effets.

事实上,曾经有些人指出,一些类似制度,例如者不容反悔,也可以用来达到同样效果。

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Une réforme de la justice pénale n'est pas possible sans le soutien actif ou tout au moins l'acquiescement de la communauté.

没有社区积极支持者至少是,刑事司法改革就无法进行。

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