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Les circonstances particulièrement aggravantes comprennent généralement des cas de violations systématiques ou organisées.

格外严节通常包括经常性的或者有组织的犯罪行为。

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En cas de circonstances particulièrement aggravantes, la peine d'emprisonnement peut être prolongée jusqu'à 16 ans.

如果节格外严,可从,刑期最长可达16年。

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Article 207 du Code pénal. Des circonstances aggravantes.

《刑法典》第207条规定:“具体的节。

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Le terrorisme était un crime, assorti de circonstances aggravantes.

恐怖主义是一项具有节的罪行。

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Veuillez préciser quelles circonstances sont, en l'occurrence, considérées comme aggravantes.

请解释这方面有哪些“节”。

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En présence de circonstances aggravantes, la peine peut être de 10 à 15 ans.

根据犯罪节而定,监禁期可提高到10至15年。

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Ainsi, elle contient un texte sur de nombreuses conditions aggravantes relatives aux infractions terroristes.

该法律载有严厉惩恐怖主义罪行的诸多条款。

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Aggravant encore la situation, il refuse d'émettre des permis de construire pour les maisons.

以色列政府还拒绝颁发房屋修建许可证,就使况更严峻。

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En cas de circonstances aggravantes notamment, la peine d'emprisonnement peut être prolongée jusqu'à 16 ans.

如果节格外严,可从,监禁最长可达16年。

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Lorsque certaines conditions aggravantes sont réunies, la peine maximale peut aller jusqu'à l'emprisonnement à vie.

在某些节下,最高刑为终身监禁。

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En cas de circonstances aggravantes, la peine maximale, c'est-à-dire l'emprisonnement à vie, peut être prononcée.

凡存在节者,最高可判终身监禁。

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Le viol dans des circonstances particulièrement aggravantes peut être puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 15 ans.

节特别严的强奸罪可判最高15年的徒刑。

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Si un enfant est témoin d'actes de violence ce doit être considéré comme une circonstance aggravante.

如果一名儿童目睹了暴行的实施,这将被视为的量刑因素。

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L'article 60 du Code pénal énonce les circonstances aggravantes de la peine encourue par le délinquant.

罪犯罪责的形列于《立陶宛共和国刑法典》第60条。

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Une des circonstances aggravantes est lorsque la personne violée n'a pas atteint l'âge de 9 ans.

其中一个条件是发生性关系的对象未满九岁。

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En outre, la relation familiale est considérée comme une circonstance aggravante dans des affaires de violence sexuelle.

另外,家庭关系也被视为涉及性虐待的犯罪中的一种节。

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Deux inculpations pour traite d'êtres humains (avec et sans circonstances aggravantes) ont été prononcées à ce jour.

到目前为止,对贩卖人口罪行提出的指控(非节恶劣和节恶劣)有2起。

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En cas d'infraction, les mobiles fondés sur le racisme constituent une circonstance aggravante pour la responsabilité pénale.

如犯罪行为是出于种族主义动机,则犯罪人的刑事责任

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Le fait que la victime soit âgée de moins de 18 ans est considéré comme une circonstance aggravante.

如受害者未满18周岁,该项罪名视为节严

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La peine maximale est de 6 ans d'emprisonnement ou, en présence de circonstances aggravantes, de 10 ans d'emprisonnement.

最高为6年监禁,在节特别严况下可判10年监禁。

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JT de France 3 2023年5

Avec 2 circonstances aggravantes, l'amende passe à 150 000 euros.

有 2 项加情节,罚款增加到 150,000 欧元。

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JT de France 2 2022年8

Une trottinette interdite sur la voie publique et, circonstance aggravante, s'il circule sans assurance, direction le commissariat afin que la trottinette soit immobilisée.

- 禁止在公共高速公路上行驶的滑果在没有保险的情况下流通,会加情节,前往警察局,以固定滑

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JT de France 3 2023年5

S'il y a une circonstance aggravante, comme la prise d'alcool ou de stupéfiants, ils risquent jusqu'à 10 ans de prison et 100 000 euros d'amende.

果有加情节,例酗酒或吸毒,他们将面临最高 10 年的监禁和 100,000 欧元的罚款。

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Géopolitique franceinter 2023年5

Circonstance aggravante, le chef de l'armée sud-africaine se trouvait ces derniers jours à Moscou pour renforcer les liens militaires avec l'armée russe, pas vraiment un signe de neutralité.

雪上加霜的是, 南非军队的负责人这几天一直在莫斯科加强与俄罗斯军队的军事联系,这并不是真正的中立迹象。

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JT de France 2 2023年5

Mais s'il a consommé de l'alcool, ou des stupéfiants, c'est une circonstance aggravante et la peine est alourdie à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende, et 3 ans de plus avec 2 circonstances aggravantes.

果他饮酒或吸毒,则属于加情节, 刑期增加至 7 年监禁和 100,000 欧元罚款,果有 2 项加情节, 则增加 3 年监禁。

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