Rousseau formule le principe général (le principe de caducité) puis présente une série d'exceptions.
Rousseau拟定了一般原则(le principe de caducité)然后又对一般原则提出了一系列重大例外。
Ces questions étaient les suivantes : a) l'intitulé du document; b) un président directement élu; c) un tribunal constitutionnel; d) un référendum; e) une « clause de caducité » arrêtant la durée de l'autonomie provisoire.
这些问题(a) 文件标题;(b) 关于直接选举总统
要求; (c) 宪政法庭; (d) 全民投票;(e) 阐明临时自治期限
“日落条款”。
Il souhaitera peut-être examiner si la première phrase de la recommandation 38 ter devrait être conservée dans le présent chapitre puisqu'elle traite de la caducité de l'inscription ou de la perte de l'opposabilité, et si la deuxième phrase devrait figurer uniquement dans le chapitre sur la priorité, puisqu'elle traite essentiellement de ce sujet.
工作组似宜考虑否应在本章中保留建议38之三
第一句,因为该句述及登记或第三方有
性
失
问题,并考虑第二句
否应只在优先权一章中予以反映,因为该句基本上述及
优先权问题。
Il souhaitera peut-être examiner si la première phrase de la recommandation 39 devrait être conservée dans le présent chapitre puisqu'elle traite de la caducité de l'inscription ou de la perte de l'opposabilité, et si la deuxième phrase devrait figurer uniquement dans le chapitre sur la priorité, puisqu'elle traite essentiellement de ce sujet.
工作组似宜考虑建议39第一句
否应当保留在本章中,因为其处理
登记或第三方
力失
问题,而第二句则
否应当仅反映在优先权一章中,因为其处理
主要
优先权问题。
Soulignant l'importance cruciale du projet d'article 4, le Rapporteur spécial a fait observer que la doctrine contemporaine comportait deux écoles de pensée: 1) l'intention des parties est la solution au problème des effets de la survenance de la guerre et 2) le principe de la caducité, que l'on trouve essentiellement dans les sources francophones et qui est un amalgame de positions anciennes et plus récentes selon lesquelles la guerre a pour effet d'éteindre les relations conventionnelles, avec toutefois quelques exceptions importantes liées à l'intention déclarée ou inférée des parties.
特别报告员注到,第4条
一个关键条文,他认为,现代学说中有两个主要
见流派:(1) 当事方
解决战争爆发所引起
问题
解决办法;(2) 失
论在法文资料来源中占有显著地位,它
早先立场和晚近立场
综合,认为,战争
影响
终止条约关系,不过,有一些重要
例外情况
以
或
推论为依据。
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