Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».
各方也可以选择禁止仲裁。
La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.
本说明设计计算程序。
Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.
每份同都含有仲裁。
Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.
这些草案后附有通常末了。
Cette présomption existait indépendamment de toute clause contractuelle.
该预设的任何契约没有关系。
Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.
这些同未有仲裁。
Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.
第四,协定应当包含“日落”。
Les contrats contiennent normalement des clauses concernant leur modification.
同通常要处理其修改问题。
On pourrait envisager pour cela une clause de réserve.
可通过保留实现这一目的。
Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?
“禁产约”是否应具备核查?
Dans ces provinces, ces dispositions constituent des clauses constitutionnelles fondamentales.
这些都是些基本的政策。
Le droit interne peut donc prévaloir sur une telle clause.
因此,国内法可以优先于这种。
Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.
这一般通过售货同中的一项规定来实现。
Le contrat comportait une clause de garantie de cinq ans.
同中载有五年期保修。
D'autres accords comportent des clauses d'encadrement plus générales.
另一些协议载有更一般的保障。
Les engagements continus ne comprendraient pas cette clause de sauvegarde.
连续同将不包括这一但书。
Plusieurs ARI contiennent des clauses sur la promotion des investissements.
若干区域一体化安排中可找到关于促进投资的。
Ce contrat ne contenait pas de clause de force majeure.
同中没有关于不可抗力的明文规定。
Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.
争端缘起于一份包含了一项仲裁的雇用同。
Le texte se présente comme une clause d'élection de for.
其行文像是一选择法律的。
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D'accord. Pourriez-vous nous préciser la clause du transport ?
好的,我们能否将运输条款再明确一下?
Là dessus, on a une clause de confidentialité où personne n'est censé divulguer la recette.
我们在这有一个保密条款,没有人可以透露配方。
L'inondation résultant de l'éclatement des tuyaux n’est pas comprise dans les clauses du contrat.
水管崩裂导致的水淹没有包括在保险条款内。
Bon. Je vais réfléchir. Mais l'essentiel, c'est de bien lire les clauses du contrat d'assurances.
我会考虑的。但最重的细查看保险条款。
A Oui. Et il y a une clause compromissoire?
好!这仲裁条款,对?
Les clauses de l'armistice sont remises au français.
停战条款被递了过来。
Mais d'autres clauses font l'objet de sévères pourparlers.
其他条款激烈谈判的主题。
Quelles sont les clauses dans notre contrat qui définissent la manière de résoudre un conflit?
我们合同中争议解决条款怎样规定好呢?
Un dernier exemple pour illustrer ça, c'est ce qui s'est passé en 2017 avec la célèbre clause Molière.
最后一个例子来阐明这一点,那就在2017年的莫里哀条款。
Donc finalement, la clause Molière a été rejetée par la justice française et elle n'est plus appliquée aujourd'hui.
所以莫里哀条款最终被法国司法拒绝了,如今已不再适用了。
A figuré longtemps au dictionnaire de l’académie française qui le clause ainsi.
法兰西学院很早就把这个表达收录进词典中。
58.Avez-vous des objections sur les clauses concernant remballage et le marquage?
58.您对包装和唛头的条款有没有异议?
Face au tollé provoqué par cette clause, les Israéliens ont finalement rétropédalé.
面对这一条款引起的强烈抗议, 以色列人最终退缩了。
Officiellement, cette clause était censée assurer la sécurité des ouvriers sur les chantiers.
从官方上看,这一条款被认为确保工人在工地上的安全。
V En ce qui concerne les autres conditions, veuillez voir les clauses au verso. Qu'en pensez-vous?
关于别的条件,请看我公司的背面条款,怎么样?
Attendez, j'ai signé une clause de confidentialité.
等等 我签了一份保密协议的。
44.En ce qui concerne les autres conditions, veuillez voir les clauses au verso.
44.关于别的条件,请看我公司的背面条款。
Mais en fait, cette clause Molière était un moyen de favoriser les entreprises françaises et de décourager les entreprises étrangères.
但其实莫里哀条款有利于法国企业,劝退外企。
C'est ce qu'on appelle la " clause du grand-pères" .
这称为“祖父条款”。
Les seules clauses les limitant ne prendront pas effet avant plusieurs années.
唯一限制的条款在几年内不会生效。
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