Un tribunal a présumé que la livraison à un commissionnaire de transport équivalait à une livraison au « premier transporteur ».
一项判决书认为向运输理人交货就等于是向“第一承运人”交货。
Lorsque le transport est organisé par un commissionnaire de transport, les renseignements concernant ce dernier doivent être portés dans la case 8 et les renseignements sur chacun des transporteurs effectifs doivent figurer dans un document en annexe.
如果所涉运输系由一个转运机构安排,则应在第8项中提供该转运商详细情况,并应在附件中提供实际承运人相关资料。
Une réclamation concerne un contrat conclu entre des personnes établies en dehors de l'Iraq qui portait sur la fourniture de marchandises à un utilisateur iraquien, une partie faisant office de commissionnaire d'achat pour le compte de l'utilisateur final.
一项索赔涉及伊拉克境外实体与作为伊拉克最终用户采购理人当事方签订向伊拉克最终用户提供货物合同。
Lorsque le transport est organisé par un commissionnaire de transport, les renseignements concernant ce dernier doivent être portés le cas échéant dans la case 8 et les renseignements sur chacun des transporteurs effectifs doivent figurer dans un document en annexe.
如运输系由某一转运公司负责安排,则应在第8项中填写关于该转运公司详细资料,同时在附件中提供关于每一承运人信息和资料。
Ce projet a également aidé à créer un réseau opérationnel et de coopération entre des acteurs comme les autorités douanières et portuaires, les opérateurs de terminaux, les transitaires, les commissionnaires en douane et d'autres autorités aux frontières des pays concernés.
该项目还有助于在海关和港务当局、港口经营商、运输商、海关理商和有关国家其他边境事务当局等益攸关方中,建立合作性实用网络。
Le secteur privé a créé des organismes professionnels, tels que les associations de transporteurs et les associations de commissionnaires en douane et transitaires, qui facilitent le dialogue, la coopération et la collaboration entre les pouvoirs publics et le secteur privé.
私营部门也建立起了专业机构,诸如运输经营人协会和清关与转运人协会,便于公共和私营部门之间对话、合作与协作。
En examinant les obstacles bien connus, certains experts ont dit que, dans de nombreux pays, le recours obligatoire aux services de commissionnaires en douane augmentait les coûts et entraînait souvent des retards supplémentaires, ces commissionnaires n'étant pas toujours informés des exigences procédurales en vigueur.
在审议众所周知障碍时,会议指出,在许多国家,强制使用客户中介服务增加了成本,并且常常造成额外拖延,因为这些中介商并非一向能够认识到现行程序要求。
En outre, la loi sur les commissionnaires en douane, qui régit le rôle et les fonctions de ceux-ci, devrait garantir la transparence et la responsabilisation des services douaniers et promouvoir les investissements étrangers et les exportations, ce qui est propice au développement économique.
此外,规范海关理人作用和职能《海关理人法》预期将确保海关服务透明度和问责制,并且将便外商投资,促进出口,给经济展带来积极影响。
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