Si après la suspension immédiate, l'enquête confirme les soupçons, le membre en question du Corps de protection sera destitué et devra quitter le Corps.
Selon les Principes fondamentaux, un juge ne peut être suspendu ou destitué que s'il est inapte à poursuivre ses fonctions pour incapacité ou inconduite.
Je continuerai d'agir sans perdre de temps pour destituer tout officiel qui fera obstacle à la primauté du droit dans le domaine fondamental des rapatriements.
Dans les cas où un juge est destitué par un organe politique, il est encore plus important que la décision puisse être revue par une instance judiciaire.
Le Président de la Cour suprême et les autres magistrats qui ont refusé de le faire ont perdu immédiatement leur charge, c'est-à-dire qu'ils ont pratiquement été destitués.
Il a destitué le fonctionnaire municipal qui avait donné la prétendue autorisation et il a demandé son appui à la MINUSTAH pour mettre fin à l'occupation des lieux.
Dans l'intérêt de la transparence et de la bonne administration, mon bureau sélectionne toujours avec soin les candidatures à la succession des personnes ainsi destituées avant qu'elles soient officiellement nommées.
Il est élu au suffrage direct par le peuple et a le privilège de pouvoir dissoudre le Parlement national, destituer le Gouvernement et révoquer le Premier Ministre dans certaines circonstances.
À cet égard, la France a appuyé la décision du Haut Représentant de destituer le membre bosno-croate de la présidence collégiale de Bosnie-Herzégovine, M. Ante Jelavic, comme vient de le rappeler M. Petritsch.
2 Le Représentant spécial du Secrétaire général peut désigner toute personne pour exercer des fonctions dans l'administration civile au Kosovo, y compris dans le domaine judiciaire, ou la destituer de ses fonctions.