L'endossement des connaissements après négociation devait être effectué par voie électronique par le bureau d'enregistrement, pour le compte des parties.
En règle générale, ces instruments représentent un droit à paiement, qui est normalement transféré par remise matérielle, souvent par endossement ou cession.
Plus particulièrement, le contrôle se substitue à la délivrance, l'endossement et la possession d'un billet à ordre ou d'un document formant titre transférable.
Or, il existe plusieurs types d'instruments qui ne sont pas négociables et qui sont généralement remis en gage ou transférés par endossement ou cession.
Les effets de commerce peuvent fort bien inclure des titres s'ils sont attestés par des certificats transférables sur remise (accompagnés de tout endossement nécessaire).
Plus précisément, il sert de substitut à la livraison, à l'endossement et à la possession d'un billet à ordre ou d'un document formant titre négociables.
On peut parvenir à la même conclusion concernant la fonction de l'endossement de titres négociables tels que les lettres de change ou les billets à ordre.
De ce fait, les transferts d'effets à l'ordre du porteur par remise et endossement ainsi que les transferts de titres au porteur par remise sont exclus.
L'endossement et la négociation du connaissement se font grâce à un code secret ou «clef confidentielle», qui est propre au détenteur et n'est pas transmissible (règle 8).
Le transfert de la possession indirecte des marchandises et des droits sur ces marchandises peut ainsi être réalisé par la cession (la délivrance ou l'endossement) du connaissement.
M. COHEN (États-Unis d'Amérique) dit que, dans la majorité des opérations dans lesquelles des instruments négociables sont cédés, ils le sont par une remise accompagnée de tout endossement nécessaire.
Si le critère de l'endossement et de la remise est retiré de l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 4, la portée de l'exclusion sera à coup sûr nettement plus large.
Par ailleurs, dans les juridictions où l'endossement physique et la délivrance d'un titre sont exigés pour transférer la propriété des marchandises, les transactions sans support papier seraient sans effet.
Normalement, cette loi prévoit qu'il doit en être porteur (en d'autres termes être en sa possession et avoir obtenu tout endossement nécessaire) ou avoir acquis les droits d'un porteur.
Compte tenu du principe sur lequel repose l'alinéa b) du paragraphe 1, l'accent est placé sur la négociation d'un effet (à savoir la remise avec endossement, si celui-ci est nécessaire).
À cet égard, compte tenu du fait que les titres négociables sont transférés par endossement et non par cession, il importe de les exclure du champ d'application de la Convention.