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Si les biens grevés font l'objet d'un titre représentatif négociable, par exemple, un connaissement ou un récépissé d'entrepôt, le transporteur ou entrepositaire est tenu de remettre les biens concernés à la personne qui détient le document.

对于由例如提等可流通的所有权据而代表的设押资产,承运人库管理人有义务将该据所代表的资产交给该据的现行持有人。

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On a également souligné que la remise de la possession était suffisante, si celle-ci était effectuée non seulement au créancier garanti mais également à ses mandataires ou employés ou à des personnes telles qu'un entrepositaire indépendant, qui reconnaissaient détenir les biens grevés au nom du créancier garanti.

此外,还据指出,占有权的移交如有以下前提即是充分的:占有权不仅移交给了权人,而且还移交给了其代理人雇员,者移交给了如独立库管理人这样的人,这些人承认他们为了有权人的利益而持占有。

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Il est aussi convenu que le texte entre crochets devrait être révisé pour expliquer que la dépossession devait être effective, ce qui serait le cas si les biens grevés étaient en possession du créancier garanti, d'un mandataire ou d'un employé du créancier garanti ou d'un entrepositaire indépendant ayant reconnu détenir les biens au nom du créancier garanti.

与会者还一致认为应该对置于括号内的案文加以修订,以解释不再占有应该为实际不再占有,而且在以下情况下即为实际不再占有:资产为权人、权人的代理人雇员所占有,占有资产的系已承认其代表权人留占有权的独立库。

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