Il a été suggéré d'inclure une disposition stipulant que des procédures d'expulsion excédant une durée raisonnable pouvaient constituer un traitement inhumain ou dégradant.
Le Conseil peut, par un vote spécial, proroger le présent Accord, en totalité ou en partie, pour deux périodes n'excédant pas deux années cacaoyères chacune.
Pour des quantités excédant ce poids, une déclaration à la douane est exigée, accompagnée des formulaires d'usage et des autorisations nécessaires, telle la domiciliation bancaire.
L'État d'origine ne prend aucune décision sur l'autorisation de l'activité avant d'avoir reçu, dans un délai n'excédant pas six mois, la réponse de l'État susceptible d'être affecté.
En échange de sa coopération avec l'accusation dans d'autres affaires et de son plaidoyer de culpabilité, le Procureur a recommandé une peine d'emprisonnement n'excédant pas 11 ans.
De nombreux plans de mise en œuvre comportent des propositions d'activités pour ces deux mesures avec des estimations de ressources excédant 10 % des estimations de ressources totales.
L'indemnité journalière de repos peut également être attribuée, sur prescription médicale, pendant une période supplémentaire n'excédant pas deux semaines, en cas d'état pathologique résultant de la grossesse.
En cas de proclamation de l'état d'urgence, le Conseil suprême ou le Président peuvent interdire l'exercice du droit de grève pendant une période n'excédant pas un mois.
L'État d'origine ne prend aucune décision sur l'autorisation de l'activité avant d'avoir reçu, dans un délai n'excédant pas six mois, la réponse de l'État susceptible d'être affecté.
À l'heure actuelle, près de 94,5 % des enfants vietnamiens sont inscrits dans le primaire, la proportion des garçons n'excédant que d'une fraction de pourcentage celle des filles.
Les envois de fonds des travailleurs vers les pays en développement affichent une tendance stable à la hausse, excédant, à l'heure actuelle, 200 milliards de dollars par an.
Les dispositions générales de l'accord ont été mises au point et l'ensemble de l'accord pourrait être conclu dans un délai n'excédant pas la fin de l'année en cours.
C'est pourquoi il suggérait un libellé différent: « Cette sûreté n'est réalisable qu'à concurrence de la valeur résiduelle de ces biens excédant l'obligation due au vendeur ou au crédit-bailleur ».
Je vais prendre ma cuillerre et je vais remplir directement le bol pour faire un petit paté de sable, donc une fois que vous êtes en haut bien entendu, on va éliminer l'excédant.