Cette règle a pour but d'exonérer le revendeur de responsabilité pour contrefaçon.

这一规则使转售人免于承担侵害赔偿责任。

Cette règle a pour but d'exonérer un revendeur de responsabilité pour atteinte à la marque.

这一规则用于免除转售人的侵权赔偿责任。

Il est souhaitable d'exonérer les activités de tenue du marché.

做市活动应免征金融交易税。

Il a indiqué que l'Office modifierait son règlement 107-07 pour exonérer l'hévéa.

他还表示，将修订林业发展局第107-07号条例，免除橡胶的立费。

Acheter des crédits d'émission de carbone, en particulier aux pays en développement, ne doit pas les en exonérer.

绝不能因为购买碳排放权，特别是从发展中国家方面购买碳排放权，而推卸这项责任。

Cette règle a pour but d'exonérer une personne revendant ce produit de la responsabilité pour atteinte à la marque.

这一规则的作用是保护转售人免于承担的侵权赔偿责任。

Les faits seuls - et non les arguments spécieux ou fallacieux concoctés par Israël - pourront exonérer Israël.

只有事实——而不是以色列造的虚假辩辞——才能洗清以色列的嫌疑。

Cependant, même dans ce cas, ces événements devront satisfaire aux trois conditions précitées afin d'exonérer le débiteur pour force majeure.

然而，在以上的情况下，事件要满足上次提到的三中特性才能最后是零售商通过”force majeure“豁免。

Le paragraphe 3 devrait être supprimé car il fournit de trop nombreux prétextes pour exonérer le transporteur.

第3款应删除，因为其为承运人免责提供了太多。

Mais il ne saurait être mis en avant pour exonérer l'État de l'obligation que lui imposent les présents articles.

是，不能以一国的经济水平作为不履行本条款所规定的义务的借口。

Il a pour effet d'exonérer une partie de quelques-unes au moins des conséquences juridiques de l'inexécution de ses obligations.

第八十条意在免除一方当事人不履行义务时的至少部分法律责任。

Pour les inciter à poursuivre des études universitaires, il est prévu par exemple de les exonérer des frais d'inscription aux examens.

为此，还减免了此类人员的试听费等相关费用，帮助并鼓励其接受更高等级的学术教育。

La présente affaire ne fait apparaître aucune circonstance particulière qui aurait pu exonérer les auteurs de l'obligation d'épuiser les recours internes disponibles.

本案并没有显示出任何特殊情况，表明可以免除提交人满足用尽可以用的国内补救办法这一要求。

De même, ils ont estimé que le consentement des jeunes femmes victimes du trafic ne pouvait en aucune manière exonérer les trafiquants.

同样，他们不相信，这些受害人的同意会减轻这些蛇头的罪责。

On a ainsi tendance à tenir uniquement pour responsables les parents, enseignants et adolescents et à exonérer les médias et les gouvernements.

结果，往往把负责和追究的责任完全推在父母、教师和迷途青少年身上，而媒体行业和政府却置身度外。

Parmi les actions réalisées pour atténuer les déséquilibres, on peut citer, la décision d'exonérer les filles des zones rurales des frais d'inscription.

为改变这种不平衡的局面，所取的措施中，值得一提的是免除农村女孩学费的决定。

Les États ont l'obligation de protéger les droits fondamentaux des personnes placées sous leur garde et ne peuvent s'exonérer de cette responsabilité.

各国有义务保护受其羁押者的权利，而且不可背弃对他们所承担的这项责任。

Celui-ci peut cependant s'exonérer de toute responsabilité lorsque le dommage résulte d'actes de conflit armé, d'hostilités, d'une guerre civile ou d'une insurrection.

然而，如果可以把损害归因于武装冲突、敌对行动、内战或叛乱，则可以免予赔偿责任。

Plusieurs séries de modifications de la loi sur la TVA ont été proposées pour en exonérer certains produits ou introduire un taux nul.

已就增值税法提出几套修正案，减免某些产品的增值税，或者实行零税率。

Aux termes de l'article 20, il peut même exonérer l'autre État de sa responsabilité en consentant à un acte qui aurait constitué une violation.

根据第20条，受害国甚至可以通过同意一种不然会构成违背行为的行为的方式来解除另一国的责任。