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Il constate aussi qu'une seule réclamation C5-TAV est indemnisable.

小组进一步认定只有1件C5―股票和其他证券索偿。

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Troisièmement, il doit évaluer les pertes jugées indemnisables et effectivement subies.

第三,小组必须就认定偿的损进行估价。

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Le Comité se penche ensuite sur les types de dépenses d'évacuation indemnisables.

小组还审议了可偿的撤离费用类

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Le Comité prend ensuite en considération les types de dépenses d'évacuation indemnisables.

小组进而考虑了可偿的各种类的撤离费用。

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Le Comité estime que les pertes sont indemnisables, sous réserve d'évaluation et de vérification.

小组认为,上述损在经过估价和核实之后偿。

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Il a apporté certains ajustements aux deux réclamations indemnisables.

小组对这2件可偿的索进行了具体调整。

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Le Comité a constaté que ces pertes étaient en principe indemnisables.

小组认为,这些损偿。

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Toutefois, seules les dépenses extraordinaires ou supplémentaires ayant un caractère temporaire sont indemnisables.

但是,可以偿的仅为异常或附加和临时性开支。

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Compte tenu des éléments de preuve fournis par le requérant, la perte est indemnisable.

根据索人提供的证据,这项损偿。

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Après avoir appliqué ces principes, le Comité juge les frais d'affrètement de l'avion d'Iraqi Airways indemnisables.

按照这些,小组认定,包租伊拉克航空公司飞机所涉费用在偿之列。

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Le Comité juge que les dommages causés à ces bâtiments sont, en principe, indemnisables.

小组认定,这种建筑物损害上在偿之列。

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Ces ajustements ramènent le montant des dépenses indemnisables à USD 618 974 433.

这些调整使可偿的费用减少到618,974,433美元。

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Il s'ensuit que les dépenses sont indemnisables, conformément à la décision 7 du Conseil d'administration.

因此,根据理事会第7号决定,这种开支可偿。

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Ces modifications et ajustements ramènent le montant des dépenses indemnisables à USD 6 172 274.

修改和调整使可偿的费用减少到6,172,274美元。

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Troisièmement, il doit évaluer les pertes jugées indemnisables et présenter des recommandations concernant la somme à allouer.

第三,小组必须对认定偿的损进行估价,并就有关的偿提出建议。

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Deuxièmement, il doit vérifier si les pertes en principe indemnisables ont bien été subies par le requérant concerné.

第二,小组必须核实,偿的损,是否确实是该索人所蒙受的。

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Deuxièmement, il doit vérifier si les pertes en principe indemnisables ont bien été subies par le requérant concerné.

第二,小组必须核实,偿的损是否确实是某一索人所蒙受的。

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Il décrit d'abord les circonstances ayant donné lieu aux réclamations, puis étudie si les pertes invoquées sont indemnisables en principe.

在首先说明引起索的情况之后,小组对所称的损上是否可偿进行审议。

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Troisièmement, il doit évaluer les pertes jugées indemnisables et présenter des recommandations concernant la somme à allouer.

第三,小组必须对裁定偿的损作出估价,并就对此的裁决提出建议。

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Troisièmement, il doit évaluer les pertes jugées indemnisables et faire des recommandations concernant la somme à allouer.

第三,小组必须就认定偿的损进行估价,并就其建议偿额。

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