On a déjà eu l'occasion de parler de ce sujet ( ici). Détaillons un peu plus ce qui se passe dans le cas d'un adverbe employé avec un infinitif ou un participe passé.
Il a été généralement convenu d'ajouter à la fin du membre de phrase liminaire du paragraphe 2 les mots « disposent au moins des garanties ci-après », et de commencer les alinéas a) à d) par un infinitif.