L'Espagne n'accepterait en aucun cas de supprimer la nécessité de prouver la simple probabilité d'un manquement aux conditions ne navigabilité du navire.
L'immatriculation congolaise de cet appareil est 9Q-CBF et son certificat de navigabilité indique qu'il sert au transport de marchandises et de passagers.
Par ailleurs, l'Union internationale considère que l'obligation de maintenir le navire en état de navigabilité devrait s'étendre à l'ensemble de la traversée.
Le Groupe soupçonne que cet avion n'a jamais été officiellement immatriculé, de sorte que ses certificats d'immatriculation et de navigabilité sont frauduleux.
Il est extrêmement difficile au propriétaire d'un navire de déterminer si celui-ci est en état de navigabilité lorsqu'il se trouve au milieu de l'océan.
Un projet d'accord technique avait été rédigé avec l'administration aéronautique de Cuba pour améliorer la navigabilité des aéronefs de fabrication russe actuellement utilisés à Cuba.
On trouvera les conditions à remplir pour obtenir un certificat d'opérateur aérien, d'immatriculation, de navigabilité ou une licence dans un appendice à la présente réponse.
Extension de l'obligation du transporteur à l'exercice d'une diligence raisonnable quant au bon état de navigabilité du navire tout au long du voyage (article 15).
L'appareil devrait rester au sol tant qu'il n'aura pas été immatriculé régulièrement et qu'il n'aura pas fait l'objet d'une inspection technique permettant de déterminer sa navigabilité.
Le Groupe a constaté une situation inverse pour les certificats de navigabilité : 17 d'entre eux portaient une date d'expiration contre quatre qui n'en indiquaient pas.
Il serait ainsi possible de rendre impératives l'obligation de navigabilité du transporteur et nombre des obligations du chargeur, même lorsque l'article 88a est applicable par ailleurs.
Le Centre de nouvelles ONU s'est considérablement amélioré suite à sa transformation en base de données et à l'amélioration de sa navigabilité et de sa présentation visuelle.