Le fait d'imposer des restrictions à l'application des connaissances spécialisées, des matières et des équipements qui, pour être susceptibles d'un double usage, sont néanmoins nécessaires à la production d'outils diagnostiques et thérapeutiques ainsi que de vaccins et de moyens de lutte phytobiologique est à considérer comme un acte discriminatoire manifeste, en violation directe des dispositions de l'article X.

因此，会议应促请各缔约国在这一领域最为领先的缔约国采取积极的步，在平等和无歧视的基础上促进国际合作和技，尤其与在这一领域比较落后的国家进行合作和，从而有利于实现《公约》的基本目标。