La préface de la loi du Parlement flamand relative à l'égalité de traitement est actuellement rédigée par la commission désignée au sein du Parlement flamand.
Mais, même si je n'ai pas encore eu le temps d'étudier l'intégralité du rapport, je suis heureux de lire deux observations fondamentales dans la préface.
Le Comité consultatif examine les budgets administratifs des différents programmes figurant aux rubriques A et B du tableau 16 et établit les rapports correspondants à l'intention des organes directeurs (voir préface).
À son avis, ce lien pourrait être établi en ajoutant un préambule ou une préface expliquant le processus législatif en la matière et le rapport entre les dispositions types et les recommandations.
M. Burman (États-Unis d'Amérique) dit qu'il serait utile de rappeler, en préface à la section du Guide concernant l'article 12, que le but de la Loi type est de favoriser le commerce international.
Préface de « Cromwell » Il suffirait enfin, pour démontrer l'absurdité de la règle des deux unités, d'une dernière raison, prise dans les entrailles de l'art.