Lorsqu'une partie demande une telle récusation, le Président du Tribunal décide.
如有当事方请求法官回避,应由法庭庭长。
Lorsqu'une partie demande la récusation d'un juge, le Président du Tribunal décide.
如有当事方请求法官回避,应由争议法庭庭长。
Cette décision porte sur la récusation d'un arbitre pour manque de qualifications agréées.
决涉及对仲员不具备所商的资格而提的异议。
Il évoque les principes généraux et la pratique en Autriche concernant la récusation des juges.
他综述了涉及对法官提质疑的奥地利一般原则和惯例。
Lorsqu'un arbitre a été récusé par une partie, toutes les parties peuvent accepter la récusation.
一方当事对一名仲员提异议,其他当事附议。
L'auteur avait participé à l'audience et demandé la récusation du juge (par. 2.8 ci-dessus).
提交参与了听审,并且要求将有关法官调离(见上文第2.8段)。
La notification de récusation doit être motivée.
异议通知应说明提异议的理由。
En conséquence, la récusation d'un arbitre par le propriétaire a été rejetée.
因此驳回了租对仲员提的质疑。
La question examinée en l'espèce concernait le délai de récusation des arbitres.
本案中的问题与对仲员提异议的时效有关。
La décision traite des motifs et de la procédure de récusation d'un arbitre.
本案涉及到了要求仲员回避的理由和程序。
L'auteur n'a pas fait appel du rejet de sa demande de récusation.
提交没有就其质疑被驳回一事提上诉。
Cette acceptation ou ce déport n'impliquent pas la reconnaissance des motifs de la récusation.
但在这两种情况下,都不意味接受提异议的理由的正确性。
Lorsqu'une partie demande la récusation d'un juge, le Président du Tribunal d'appel décide.
如有当事方请求法官回避,应由上诉法庭庭长。
En revanche, elle pouvait le faire si le tribunal arbitral ne se prononçait pas sur la récusation.
但是,仲庭未能就质疑作决的,则不禁止这样做。
Le défendeur a obtenu la récusation de cet arbitre, ainsi que du remplaçant désigné par le demandeur.
被诉成功地对该仲员及申诉提名的替代仲员提异议。
Lorsqu'un arbitre a été récusé par une partie, l'autre toutes les autres parties peuvent accepter la récusation.
仲员被当事一方提异议时,当事他方同意该项异议。
Lorsqu'un arbitre a été récusé par une partie, l'autre peut toutes les autres parties peuvent accepter la récusation.
仲员被当事一方提异议时,其他所有当事方均同意该项异议。
L'auteur a demandé la récusation du juge de la formation de cassation mais sa requête a été rejetée.
提交要求将该法官调离撤销原上诉审议小组,但是这项要求被否决了。
La récusation est notifiée à toutes les autres parties, à l'arbitre récusé et aux autres membres du tribunal arbitral.
该项异议应通知其他所有当事方和被提异议的仲员及仲庭的其他仲员。
Si la récusation est admise, le remplacement de l'arbitre doit se faire conformément à la procédure de l'article 15.
异议成功的,应根据第15条规的程序替换该仲员。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
Est-ce que l'on garde E.Macron, le statu quo? Ca a été l'inaction climatique, la récusation sociale, une démocratie confisquée.
否保持E.马克龙的现状?气候不作为,社会回避,没收民主。
Ces citoyens estampillés " B" ont été écartés du jury. Bien que la Cour suprême ait interdit les récusations de jurés fondées sur des motifs raciaux, le cas de Timothy Foster est loin d'être unique aux Etats-Unis.
些盖有" B" 印章的公民被排除在陪审之外。尽管最高法院禁止出于种族动机的陪审,但蒂莫西·福斯特的案件在美国远非独一无二。
关注我们的微信
下载手机客户端
划词翻译
详细解释