Cependant, le défendeur n'a envoyé que le recto du document par télécopie au demandeur.
但是,被告仅将该文件的正面部分传真给了原告。
Une solution de compromis possible pourrait donc consister à conférer un caractère irréfragable aux mentions figurant dans les documents non négociables lorsque les parties en conviennent ainsi en l'indiquant sur le recto du document.
因此可以接受的一种折衷方案是,在当事人通过证正面上的声明作出约定的情况下,赋予
可转让
证中的说明以最终证据的效力。
Il était clair également que le recto des factures envoyées par la société belge à la société néerlandaise avait invariablement stipulé que la vente était subordonnée à une réserve de priorité jusqu'à paiement de l'intégralité des prix d'achat.
还显然,比利时公司发给荷兰公司的发票的正面总是指明,销售须服从在付清全部货款之前卖方保留所有权这一条件。
Le maintien du paragraphe 1 a cependant été appuyé car des doutes pouvaient exister quant à l'identité d'un transporteur, en particulier lorsque le nom indiqué sur le recto d'un document de transport ne correspondait pas à celui figurant au verso.
但是,有与会者表示支持保留第1款,因为关于承人的身份还是有可能存在疑问的,特别是如果
证正面被指明的承
人与该
证背面上被指明的承
人之间
一致的话。
Il a toutefois été noté que les parties ne pourraient pas réduire la valeur probante d'un document et que, même si une telle déclaration au recto d'un document pouvait modifier sa valeur probante, elle ne pourrait pas modifier le statut négociable ou non du document.
但另据指出,当事各方也可降低
证的证据价值。 虽然
证正面的此种声明可以改变其证据价值,但
能改变
证本身的可转让或
可转让地位。
“Si une personne est identifiée comme le transporteur au recto d'un document de transport ou d'un enregistrement électronique concernant le transport, toute information au verso de ce document ou de cet enregistrement identifiant expressément ou implicitement une autre personne comme le transporteur est dépourvue d'effet juridique.”
“若一人在证或电子记录的正面被确定为承
人,则该
证或电子记录的背面明指或暗指另一人为承
人的任何资料均
具法律效力。”
On a fait mention d'une jurisprudence qui plaçait l'accent sur l'entête du document de transport lorsque celui-ci n'indiquait pas le nom du transporteur sur son recto ou qui imputait la responsabilité à plusieurs transporteurs pour un connaissement unique, ou à un transporteur apparent lorsque le document n'indiquait pas clairement le transporteur.
有的与会者提到,当证未在其页面列入承
人的名称或者
证就一份提
对数位承
人规定赔偿责任时,有的判
法注重
证的台头,或者当
证未明确指明承
人时则注重表面承
人。
Habituellement le transporteur, dans un texte standardisé inscrit au recto du document de transport, refusera d'accepter toute responsabilité pour la description de la marchandise, en indiquant que les détails inscrits sur le document de transport sont tels que déclarés par le vendeur, et donc que ces informations sont seulement "supposées être" comme indiqué sur le document.
一般情况下,承人会在
据的正面以标准文句指明,在
据中加入的细节(particulars)是托
人的声明,因此货物情况只是“据称”如其添加的细节所述。
On a estimé que la force probante attribuée aux trois premières catégories ne prêtait pour l'essentiel à aucune controverse mais que pour la dernière catégorie, l'une ou l'autre approche suivante pouvait être adoptée, à savoir disposer que le document ou l'enregistrement, sauf indication contraire à son recto, constituait ou bien une présomption irréfragable, ou bien seulement une présomption simple.
在这些类别中,据认为对于前三类给予何种证据地位基本上没有争议,但有与会者提议,对于最后一类可采用下列两种办法之一:一种办法是规定,除非证或记录的票面另有说明,否则便为最终证据,另一种办法是规定,除非
证或记录的票面另有说明,否则仅为初步证据。
Une autre décision a refusé de donner effet à l'une ou l'autre des séries de clauses types: le vendeur n'était pas tenu par les conditions indiquées par l'acheteur au verso du bon de commande si celles-ci n'étaient pas mentionnées au recto, tandis que les clauses types du vendeur se trouvaient reflétées dans une lettre de confirmation adressée après la conclusion du contrat, que l'acheteur n'avait pas accepté par son silence.
另一项判决拒绝承认任一组标准条款有效:买方只是写在订背面
在订
正面未提及的条款对卖方无约束力,
在合同订立后发出的确认书中列有卖方的条款,买方未以缄默表示接受。
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La lettre avait plus de soixante feuillets écrits recto verso quand Florentino Ariza ne put résister plus longtemps à l'oppression du secret et s'en ouvrit sans réserve à sa mère, la seule personne auprès de qui il s'autorisait quelques confidences.
这封信的两面都写了六十多页,这时弗洛伦蒂诺·阿里萨再也无法抗拒保密的压迫,毫无保留地向他的母亲打开了它,这是他唯一允许自己信任的人。