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Lorsqu'une partie demande une telle récusation, le Président du Tribunal décide.

如有当事方请求法官回避,应由法庭庭长裁定。

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Lorsqu'une partie demande la récusation d'un juge, le Président du Tribunal décide.

如有当事方请求法官回避,应由法庭庭长裁定。

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Cette décision porte sur la récusation d'un arbitre pour manque de qualifications agréées.

判决涉及对仲裁员不具备所商定的资格而提的异

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Il évoque les principes généraux et la pratique en Autriche concernant la récusation des juges.

他综述了涉及对法官提质疑的奥地利一般原则和惯例。

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Lorsqu'un arbitre a été récusé par une partie, toutes les parties peuvent accepter la récusation.

一方当事对一名仲裁员提,其他当事可以附

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L'auteur avait participé à l'audience et demandé la récusation du juge (par. 2.8 ci-dessus).

与了听审,并且要求将有关法官调离(见上文第2.8段)。

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La notification de récusation doit être motivée.

通知应说明提的理由。

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En conséquence, la récusation d'un arbitre par le propriétaire a été rejetée.

因此驳回了对仲裁员提的质疑。

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La question examinée en l'espèce concernait le délai de récusation des arbitres.

本案中的问题与对仲裁员提的时效有关。

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La décision traite des motifs et de la procédure de récusation d'un arbitre.

本案涉及到了要求仲裁员回避的理由和程序。

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L'auteur n'a pas fait appel du rejet de sa demande de récusation.

没有就其质疑被驳回一事提上诉。

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Cette acceptation ou ce déport n'impliquent pas la reconnaissance des motifs de la récusation.

但在这两种情况下,都不意味接受提的理由的正确性。

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Lorsqu'une partie demande la récusation d'un juge, le Président du Tribunal d'appel décide.

如有当事方请求法官回避,应由上诉法庭庭长裁定。

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En revanche, elle pouvait le faire si le tribunal arbitral ne se prononçait pas sur la récusation.

但是,仲裁庭未能就质疑作裁决的,则不禁止这样做。

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Le défendeur a obtenu la récusation de cet arbitre, ainsi que du remplaçant désigné par le demandeur.

被诉成功地对该仲裁员以及申诉提名的替代仲裁员提

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Lorsqu'un arbitre a été récusé par une partie, l'autre toutes les autres parties peuvent accepter la récusation.

仲裁员被当事一方提时,当事他方可以同意该项异

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Lorsqu'un arbitre a été récusé par une partie, l'autre peut toutes les autres parties peuvent accepter la récusation.

仲裁员被当事一方提时,其他所有当事方均可以同意该项异

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L'auteur a demandé la récusation du juge de la formation de cassation mais sa requête a été rejetée.

要求将该法官调离撤销原判上诉审小组,但是这项要求被否决了。

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La récusation est notifiée à toutes les autres parties, à l'arbitre récusé et aux autres membres du tribunal arbitral.

该项异应通知其他所有当事方和被提的仲裁员以及仲裁庭的其他仲裁员。

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Si la récusation est admise, le remplacement de l'arbitre doit se faire conformément à la procédure de l'article 15.

成功的,应根据第15条规定的程序替换该仲裁员。

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JT de France 2 2022年3月合集

Est-ce que l'on garde E.Macron, le statu quo? Ca a été l'inaction climatique, la récusation sociale, une démocratie confisquée.

我们是否保持E.马克龙的现状?是气候不作为,社会回避,没收

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RFI易法语听力 2015年11月合集

Ces citoyens estampillés " B" ont été écartés du jury. Bien que la Cour suprême ait interdit les récusations de jurés fondées sur des motifs raciaux, le cas de Timothy Foster est loin d'être unique aux Etats-Unis.

些盖有" B" 印章的公陪审团之外。尽管最高法院禁止出于种族动机的陪审团挑战,但蒂莫西·福斯特的案件美国远非独一无二。

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