Elle a fait référence aux recours disponibles en cas de non-paiement des pensions de retraite et à la facilitation des procédures d'entrée et de réentrée.
Dès réception de cette notification, Challenger a interrompu ses opérations de forage du SLK-2 et le puits a été obturé temporairement afin de permettre une réentrée éventuelle.
Autrement dit, le Comité estime que KUFPEC TUNISIA aurait de toute façon supporté les coûts de USD 60 000 de réentrée dans ce puits même si le forage par Challenger n'avait pas été interrompu.
Le puits SLK-2 n'était pas achevé au moment où KUFPEC TUNISIA a mis fin au contrat de forage conclu avec Challenger et il a été bouché temporairement en vue d'une réentrée ultérieure éventuelle.
Compte tenu de cet ajustement et de celui qui a été recommandé au paragraphe précédent, le Comité recommande de n'accorder aucune indemnisation à la KUFPEC au titre des coûts de réentrée pour le SLK-2 et des coûts connexes.