Les permis d'armes à feu sont-ils transférables?

(3) 发放制度是否容转让？

Cela signifie que la formule du vote unique non transférable sera maintenue.

这意味着保留单记非让渡投票制。

Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.

因此请产假的权利也成为每位父母不转让的权利。

Nous sommes convaincus que notre expérience en matière de nouvelles sources d'énergie est transférable.

我们坚信，我们在替代能源方面的经验是以推广的。

La licence est personnelle et non transférable.

执照是只属个人，不转让。

La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.

转让记录的定义在两个重要方面是限定性的。

Autrement, même des exemplaires exacts du document transférable électronique pourraient présenter des risques.

不然的话，即便内容准确的电子转记录文本仍存在风险。

Aux États-Unis, plusieurs lois actuelles encouragent l'utilisation d'instruments transférables et de titres représentatifs électroniques.

美国有几部现行法律支持电子转让票据和电子所有权凭。

De nos jours, instruments et documents transférables coexistent généralement sous forme papier (on parlera de “documents papier transférables”).

如今，转票据和转单通常皆为面单据（统称“转书”）。

Un système de droits de propriété équitable et pleinement fonctionnel sert aussi à garantir que la propriété est transférable.

一个充分发挥作用的公平的财产权制度还能确保资产所有权以转让。

Premièrement, seul l'équivalent d'un billet à ordre ou d'un document peut être créé comme enregistrement transférable.

第一，只能把本票和所有权凭的等同形式作为转让记录。

Tous nos avoirs aux États-Unis sont gelés, y compris les avoirs en liquide et les avoirs transférables.

我们在美国的所有流动或机动资产都被冻结。

S'il s'agit d'une sûreté indépendante mais transférable, le cédant a l'obligation d'établir un nouvel acte de transfert.

如果这是一项独立而转的权益，则转让人就有义务办理新的转手续。

Le système du vote unique non transférable a été appliqué pour l'élection de délégués aux Loya Jirgas d'urgence et constitutionnelle.

单记非让渡投票制在紧急和制宪支尔格大会代表的选举中曾采用过。

ABB Shaltanlagen reconnaît que les fonds détenus sur ce compte étaient à usage strictement local et "n'étaient pas du tout transférables".

ABB Schaltanlagen承认帐户中的资金仅作当地经费之用，“完全不转”。

Le fort taux de diminution des effectifs dans les entreprises de sous-traitance des services montre que celles-ci créent des compétences transférables.

雇员中的高减员率表明，外包服务产业创造的技能是“便携式”的。

Les instruments transférables sont des instruments financiers susceptibles d'être transférés à des personnes qui ne sont pas parties à l'opération sous-jacente.

转票据为金融票据，允将票据转给非相关交易的当事人。

Ainsi, dans ce type de système, la notion de contrôle privilégie-t-elle souvent la sécurité d'un exemplaire unique du document transférable électronique.

因此，在这类系统中，控制权的概念通常侧重于电子转记录单一文本的安全问题。

Le projet comprendrait un ensemble clairement défini de principes supérieurs que l'on pourrait incorporer à tout système international applicable aux documents transférables.

该项目将包括以纳入任何转让记录国际制度的一套范围明确的一般原则。

Par exemple, un crédit d'impôt individuel au lieu de l'actuelle allocation de base, transférable fondée sur le principe du soutien de famille.

例如，采取个人税收抵免的方式，而不是目前基于养家者模式的转让基本补贴。