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Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.

这种系统使用电子海上运货单。

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Le droit à la vie est un droit fondamental et inaliénable.

生命权是一项基本权利。

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Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.

普遍认为资产能设定担保权。

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Le système des prêts d'honneur représente une forme d'aide directe non négligeable pour les étudiants.

信托贷款制度向学生提供一种直接援助。

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Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.

因此请产假权利也成为每位父母权利。

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Chaque mission recevra une vignette « Delivery Vehicle » (véhicule de livraison) non transférable.

每个代表团一个“货运车辆标记”。

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Cette sanction pourrait être différente selon qu'un document de transport est négociable ou non.

这种制裁能根据运输单证是还是而有所同。

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Certaines lois sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.

一些破产法规定,破产程序启动即宣告条款无

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Certaines législations sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.

一些破产法规定,破产程序启动即宣告条款无

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C'est pourquoi l'utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.

使用提单引起困难,人们要求采用诸如海上货运单之类运输单据。

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Une autre proposition a été de limiter l'application du projet d'article 13 aux documents de transport non négociables.

另一种建议是将第13条适用仅限运输单证。

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Le recours accru à des documents de transport non négociables facilitera donc grandement la transition à un environnement électronique.

因此,更为广泛地使用运输单据,将极有助向电子环境过渡。

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La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.

海运货单也是一种通常以记名人为收货人单证。

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Il a été suggéré d'expliquer plus clairement les différences entre les documents négociables et non négociables.

与会者提出,关性和性之间区别,应当作出更为明确解释。

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Au fil du temps, les connaissements ont été de plus en plus souvent remplacés par d'autres documents souvent non négociables.

随着时间推移,提单已越来越多地被其他常常是单证所替代。

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Une partie contrôlante peut avoir des raisons d'insister sur le fait que son droit de contrôle ne devrait pas être transférable.

一个控制方能有理坚持认为其控制权是

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De plus, a-t-on signalé, le transporteur avait toujours la possibilité d'émettre de nouveaux documents non négociables s'il le souhaitait.

此外,据指出,承运人总是以选择签发新运输单证和电子运输记录,如果他想这样做的话。

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Le projet d'article 6 doit être modifié de manière à prévoir des procédures adaptées à l'utilisation d'un tel enregistrement électronique.

必须对第6条草案进行修改以便反应关注明必须交单电子记录适当使用程序。

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La plupart des pays considèrent le connaissement à personne dénommée comme un type particulier de document de transport non négociable.

多数法域将此种单证视为一种特殊类型运输单证。

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16 Le terme “document de transport non négociable” désigne un document de transport qui ne remplit pas les conditions d'un document de transport négociable.

16 “运输单证”系指无资格成为运输单证运输单证。

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