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En tout état de cause, le cessionnaire de l'obligation garantie ne peut acquérir à l'égard du constituant ou du bien grevé de droits supérieurs à ceux dont pourrait se prévaloir le cédant.

在这两种情形中,担保债务受让人所获得对抗设保人或对抗担保资产权利不得大于转让人主张权利

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On a estimé d'une manière générale que cette phrase exprimait de façon appropriée le principe général selon lequel le bénéficiaire d'un transfert de droits ne pouvait pas acquérir plus de droits que l'auteur du transfert n'en possédait.

与会者普遍句恰地表般性原则,即在转让权利时,受让人所获权利不得超过转让人享有权利

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En tout état de cause, cependant, en l'absence d'une convention contraire entre le constituant et le créancier garanti initial (le cédant) qui autorise expressément un tel arrangement, le cessionnaire de l'obligation garantie ne peut acquérir ou faire valoir à l'égard du constituant ou du bien grevé de droits ou de prérogatives supérieurs à ceux dont pourrait se prévaloir le cédant.

但如果设保人与许让这类安排原始有担保债权人(转让人)没有相反具体约定,则在这两种情形中,在这两种情形中,担保债务受让人所获得对抗设保人或对抗担保资产权利不得大于转让人主张权利。 对于担保资产,附担保债务受让人所获得权利或所主张特权均不得大于转让人主张权利

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Ce point de vue se justifiait par la règle de base voulant que la personne transférant un document ou un enregistrement ne puisse transmettre à autrui des droits supérieurs à ceux qu'elle détenait elle-même et par l'exception à cette règle dans le cas d'instruments négociables, tels que les billets à ordre ou les connaissements, dont on pouvait invoquer les droits en se fondant sur le recto du document ou de l'enregistrement lui-même.

支持这种观点依据据说是来自单证或记录转让人所转让权利不得大于转让人拥有权利基本规则以及规则对本票或提单等可转让票据例外规定,即规定在这些例外情形下,可以根据单证或记录本身票面内容而援用其权利

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