La Cour suprême s'est ralliée au point de vue du Procureur de l'État et se fonde sur une interprétation large lorsqu'elle prononce des peines importantes.
Les programmes de stabilisation et d'ajustement structurel reposaient sur le maintien de politiques d'austérité budgétaire et monétaire et sur le réajustement des taux de change.
Le Ministre de la défense s'est engagé à appliquer vigoureusement la loi pour réprimer toute faute qui serait commise au sein des forces armées burundaises.
Les crédits demandés au titre des voyages devront être dûment contrôlés et vérifiés dans l'exercice à venir, des économies supplémentaires pouvant être réalisées dans ce domaine.
La nouvelle loi met l'accent sur l'interdiction de toutes les formes d'esclavage et du travail forcé, et alourdit les peines applicables dans les cas d'exploitation de populations vulnérables.
Si l'avortement en question est encouragé par un médecin, la peine est encore plus sévère, dans la mesure où un tel acte est jugé contraire à l'éthique médicale.
Une réserve particulière doit être observée dans l'examen de toutes les demandes de transfert d'articles visés dans l'annexe ci-jointe, et toutes ces demandes doivent faire l'objet d'un examen individuel.
La Direction générale et l'Inspection générale de la PNH doivent veiller à ce que le personnel actuel et futur continue de maintenir et d'appliquer ces standards au meilleur niveau.
Le Comité recommande la mise au point de programmes d'action relatifs à la prostitution et l'adoption d'une législation permettant de poursuivre et de punir plus sévèrement l'exploitation des prostituées.
Le BSCI a accepté les éclaircissements du Département, mais a jugé utile de porter cette question à l'attention de la direction pour l'inciter à examiner de plus près les qualifications des fournisseurs.
Une réserve particulière doit être observée dans l'examen des demandes de transfert d'articles de la catégorie I, quel que soit leur objectif, et ces transferts seront frappés d'une forte présomption de refus.
Au vu de ces incertitudes, je recommande que l'exclusion visée au paragraphe 2 du projet d'article 18 soit rédigée avec la plus grande prudence et que son champ soit aussi restreint que possible.
Il a appelé les dirigeants militaires à gérer l'armée dans le respect de la loi et à appliquer une discipline stricte pour améliorer la gestion scientifique des troupes.