Un récépissé d'entrepôt négociable représente l'obligation de l'exploitant d'entrepôt de remettre les marchandises conservées dans l'entrepôt au propriétaire du récépissé.
可转让表明营人有义务向所有人交付货物。
Si les biens grevés font l'objet d'un titre représentatif négociable, par exemple, un connaissement ou un récépissé d'entrepôt, le transporteur ou entrepositaire est tenu de remettre les biens concernés à la personne qui détient le document.
对于由例如提或可流通的所有权据而代表的设押资产,承运人或库管理人有义务将该据所代表的资产交付给该据的现行持有人。
Si en Afrique du Sud un marché à terme vigoureux s'était aussi développé, dans d'autres pays il était parfois nécessaire de passer d'abord par un système de négoce et de compensation de gré à gré fondé sur le récépissé d'entrepôt électronique.
虽然在南非已形成了活跃有力的期货交易所,但在其他国家可能还需要首先在电子基础上建立一“台面上”的交易和结算系统。
Les biens de nature spéciale, tels que des documents et des instruments (négociables ou non), représentent des droits sur des biens corporels (par exemple les connaissements ou les récépissés d'entrepôt) ou sur des droits à paiement incorporels (par exemple les instruments négociables).
证和票据(无论可否转让)具有特殊性质的资产体现对有形财产的权利(例如提或)或无形的受付权(如可转让票据)。
Toutefois, en dépit de cet inconvénient, la priorité fondée sur la possession est commercialement utile pour certains biens, tels que des instruments négociables (par exemple, un chèque, une lettre de change ou un billet à ordre) ou des documents négociables (par exemple des connaissements ou des récépissés d'entrepôt).
不过,虽然有这一缺点,对于某些资产,如可转让票据(例如支票、汇票或本票)或可转让所有权凭证(如提或),以占有为依据的优先权在商业上仍然是有益的。
La présente Convention ne s'applique pas aux lettres de change, aux billets à ordre, aux lettres de transport, aux connaissements, aux récépissés d'entrepôt ni à aucun document ou instrument transférable donnant le droit au porteur ou au bénéficiaire de demander la livraison de marchandises ou le paiement d'une somme d'argent.”
“2. 本公约不适用于汇票、本票、运、提、或任何可使持人或受益人有权要求交付货物或支付一笔款额的可转让证或票据。”
Pour certains types de biens grevés (par exemple des instruments négociables tels que des valeurs mobilières constatées par un certificat, ou des documents négociables tels que des connaissements ou des récépissés d'entrepôt), les créanciers exigent souvent la possession ou le contrôle afin d'empêcher le constituant d'accomplir des actes de disposition interdits.
对于某些类型的设押资产(即凭证式投资证券之类的流通票据或提和之类的可转让所有权凭证),债权人通常需要取得占有权或控制权以防止设保人不顾禁令进行处分。
Tout d'abord, celui-ci pourrait avoir involontairement pour effet de réduire une sûreté à néant lorsqu'un constituant, après avoir créé une sûreté sur des stocks en faveur du créancier garanti A, plaçait ces stocks dans un entrepôt, faisait émettre un récépissé d'entrepôt et obtenait un nouveau financement en transférant la possession du récépissé au créancier garanti B.
一项关切是,该措词可能无意造成在下述情况下损害了一项担保权:设保人设置了有担保债权人A在库存品上的担保权之后,将库存品存放在库,得到,又通过将转让给有担保债权人B而获得新的融资。
Normalement, les créanciers s'attendent à ce que les stocks soient expédiés et à ce qu'un connaissement ou un récépissé d'entrepôt soit émis, et ils peuvent donc escompter que pendant une courte période les biens grevés directement par leur sûreté seront couverts par un connaissement ou un récépissé, ce qui n'est généralement pas le cas pour le matériel.
债权人通常期望库存品得到运送并有提或签发出来,因此会预期直接设有其担保权的资产会在一段不长的时期内为提或所涵盖。 但诸如设备的情形并非始终如此。
De nombreux régimes d'opérations garanties ont adopté une règle spéciale de priorité pour les instruments négociables (tels que les billets à ordre) et les documents négociables (tels que les récépissés d'entrepôt et les connaissements négociables), selon laquelle les détenteurs de tels biens peuvent les acquérir libres des créances d'autres personnes, y compris des détenteurs de sûretés valides.
许多担保交易制度都对流通票据(如本票)和可转让证(如可转让和提)采用特殊的优先权规则,根据这些规则,此财产的持有人可以在不附带其他人(包括有效担保权的持有人)的债权的情况下取得财产。
Les mesures nécessaires pour remédier à la situation doivent donc inclure non seulement un meilleur accès au crédit (sur la base de titres fonciers sûrs), mais également la création de marchés (par exemple par l'organisation de marchés locaux et nationaux) et notamment de bourses de marchandises et de financement du commerce des produits de base par des systèmes de récépissés d'entrepôt, par une amélioration du renseignement commercial, en particulier l'information sur les prix, et par une aide au contrôle de qualité.
因此,纠正这情况的措施不仅应包括改善获得信贷(基于有保障的土地所有权)的机会,而且还应包括建立当地和全国市场,包括商品交易所和通过进行商品贸易融资的系统;改进市场情报,特别是价格信息;支持达到质量标准。
Les documents transférables, également appelés titres représentatifs, comprennent les documents de transport, les connaissements, les récépissés de quai, les récépissés d'entrepôt ou les bons de livraison mais également tout autre document qui, dans le cours normal des affaires ou d'un financement, est considéré comme prouvant dûment que la personne en sa possession est autorisée à recevoir, à détenir et à disposer du document et des biens meubles corporels qu'il représente (sous réserve des exceptions pouvant être opposées à la personne faisant valoir le document).
可转移证,也称作所有权文据,包括运输证、提、码头收货、或货物提,此外还包括在正常营或融资过程中被视为充足证据证明证占有人有权收取、持有和处分证及其所涉货物的其他任何证(但对证的执行可以提出任何抗辩)。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。