5.De même, la garantie accordée par la banque égyptienne à une banque confirmatrice porte sur des lettres de crédit émises en vue de l'expédition de biens.
6.La banque confirmatrice examine le connaissement, le juge conforme, crédite le compte du vendeur et désigne la banque qui a émis le crédit documentaire comme nouveau titulaire gagiste.
7.La lettre de crédit, qui finançait l'achat de biens par une entreprise d'État iraquienne, prévoyait que la Banque centrale iraquienne rembourse la banque confirmatrice 540 jours après la date d'expédition des marchandises par l'exportateur.
8.Le vendeur envoie un message au registre désignant la banque qui confirme le crédit documentaire comme titulaire gagiste du connaissement et envoie les documents requis par le biais d'un message Bolero signé numériquement.
9.Une autre banque requérante, ayant son siège en Égypte, a participé à un consortium ayant mis des fonds à la disposition d'une banque qui avait confirmé une lettre de crédit émise par la Banque centrale iraquienne.
10.En réponse à une question, il a été indiqué que la référence à un “arrangement contractuel ou autre différent du contrat de transport” au projet d'alinéa d), était destinée à protéger tous les porteurs de bonne foi de documents négociables.
11.Pour la majeure partie, les transactions avec les clients iraquiens étaient financées par des lettres de crédit non confirmées, irrévocables, émises par la Banque centrale iraquienne ou deux autres banques contrôlées par l'État iraquien : la banque Rafidain et la banque El Rashid.
12.Sous réserve d'aligner la définition y) (“engagement de garantie indépendant”) sur l'alinéa e) de l'article 6 de la Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by en ce qui concerne la confirmation d'une lettre de crédit et la définition z) (“droit de recevoir le produit du tirage d'un engagement de garantie indépendant”) sur la pratique en matière d'engagements indépendants, tout en évitant d'employer des termes susceptibles de créer une confusion, le Groupe de travail a approuvé ces deux définitions quant au fond.